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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Nombre de votants : 347
Suffrages exprimés : 335
Pour : 309
Contre : 26

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 9 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

Abstentions : 6 - MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe, M. Jacques Mézard

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