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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 339
Pour : 309
Contre : 30

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 15 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

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