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Projet de loi relatif à la consommation - deuxième lecture

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 347
Suffrages exprimés : 326
Pour : 189
Contre : 137

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Pour : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

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