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Projet de loi relatif à la consommation

Jacques MEZARD

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement précédemment adopté par le Sénat, je donne la parole à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

M. Jacques Mézard. J'indique que si une majorité du groupe RDSE votera ce texte, un certain nombre de ses membres, dont je suis, s'abstiendront.

Ce n'est pas que nous considérions que ce texte manque d'avancées ou que le travail réalisé par la Haute Assemblée n'ait pas été constructif et efficace – pour notre part, nous avons essayé d'y apporter notre pierre –, mais, une fois de plus, la CMP n'a pas abouti sur un certain nombre de points auxquels nous attachons une importance particulière.

Nous voulons, par notre abstention, adresser un message tout à fait clair au Gouvernement. En effet, nous estimons qu'il serait utile, efficace et de bonne politique de permettre de temps en temps à des amendements auxquels nous avons beaucoup travaillé et qui nous importent de prospérer, au lieu de les balayer d'un revers de main, comme l'ont fait nos collègues députés.

Aujourd'hui, nous nous abstenons, mais si cela devait se reproduire systématiquement pour tous les textes dans l'avenir, nous voterions contre. En tout cas, c'est ce que je ferais pour ma part.

Nous tenions particulièrement à un amendement relatif au démarchage téléphonique, qui a été adopté ici à deux reprises à l'unanimité à l'occasion de l'examen de deux textes différents, dont ce projet de loi. Il a été balayé d'un revers de main par l'Assemblée nationale, sans qu'il y ait eu de véritable négociation avec le lobby qui défend le démarchage téléphonique. Un excellent article publié sur le site internet du Monde relate d'ailleurs la victoire de ce lobby. Un texte relatif à la consommation doit pourtant viser à protéger le consommateur.

Dans le même ordre d'idées, concernant les délais de paiement, il eût été bon d'adresser un message de soutien aux artisans, eu égard à la situation financière extrêmement difficile que connaissent des dizaines de milliers d'entre eux.

Par ailleurs, s'agissant d'un texte destiné à protéger les consommateurs, il est malheureux que la commission mixte paritaire ait supprimé des dispositions visant à mieux encadrer les pratiques des sociétés de recouvrement amiable, dont l'introduction résultait d'ailleurs de l'adoption d'un sous-amendement du Gouvernement.

Nous ne tenons jamais un discours négatif à l'égard du monde de l'entreprise, bien au contraire, mais lorsque les lobbies triomphent, nous ne pouvons pas considérer que les mesures adoptées constituent des avancées pour les consommateurs.

Ce projet de loi comprend certes de nombreux points positifs, en particulier l'instauration de l'action de groupe, dont nous nous réjouissons, mais il est bon de temps à autre de faire passer des messages, en espérant qu'ils soient entendus, ce dont je doute, malheureusement… (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

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