Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération » Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Affaires étrangères et coopération<<< Revenir à la liste


Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Nathalie DELATTRE

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, lorsqu'il était maire de Londres, Boris Johnson avait pour coutume d'ironiser en se présentant comme le maire de la sixième ville de France, « devant la ville de Bordeaux », comme il le précisait.

Ce fait est toutefois difficile à vérifier, dès lors qu'une partie importante des expatriés français de Londres sont de jeunes gens employés comme commis de cuisine, serveurs ou au pair, et restent peu connus des services consulaires.

Au-delà du clin d'œil, cette anecdote souligne l'importance croissante de la population française expatriée comme phénomène politique et sa perception comme tel dans les différents pays d'expatriation.

Il est vrai que nos concitoyens bénéficient d'un formidable réseau de solidarité internationalement reconnu et établi, s'appuyant sur une série d'ambassades et de services consulaires, le troisième maillage de ce type au monde.

Ce réseau peut être jalousé, à raison. Au fil des siècles, nos consulats sont devenus de véritables petites préfectures au service de nos expatriés. Ils dispensent en outre une précieuse mission d'assistance sanitaire et administrative, facilitant ainsi le rapatriement de Français en difficulté ou le suivi de nos ressortissants incarcérés à travers le monde.

De la même manière, l'expatriation est aujourd'hui largement encouragée, notamment par le biais des volontariats internationaux. Pour soutenir le célèbre adage « les voyages forment la jeunesse », il faut continuer d'encourager ces mouvements tout en réfléchissant aux moyens de faciliter la réintégration des « expats » à leur retour en France.

Très tôt, les autorités françaises ont d'ailleurs pris conscience de l'importante force de projection économique et culturelle que les Français de l'étranger pouvaient constituer – je pense, par exemple, au titre symbolique de « député de la Nation » créé en 1669 dans les colonies françaises.

En revanche, la France a longtemps hésité avant de leur accorder une réelle représentativité au sein du Parlement. Ce fut l'œuvre de la IIIe République, qui leur réserva quelques sièges de sénateurs en 1875. Ce mouvement s'est achevé en 2008, avec l'octroi de sièges à l'Assemblée nationale.

En parallèle, un rôle consultatif a été reconnu aux Français de l'étranger, dans des formes qui ont varié.

L'évolution générale a consisté en une démocratisation de la fonction de conseil auprès des autorités, en remplaçant progressivement les représentants désignés par des représentants élus au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit exactement dans cette logique dans la mesure où elle vise à renforcer la représentativité des élus consulaires et, ainsi, à solidifier les outils de la vie politique française hors de France.

Sur le fond, ces dispositions relèvent du bon sens et les membres du groupe du RDSE ne peuvent qu'y souscrire, ces élus consulaires pouvant utilement contribuer au raffermissement du sentiment républicain de nos concitoyens les plus éloignés géographiquement.

Les amendements du rapporteur et de nos autres collègues représentant les Français de l'étranger en confirment d'ailleurs pertinemment l'esprit.

Cependant, malgré l'existence de contraintes particulières pour l'acheminent des suffrages exprimés qui justifient des réajustements – le cas des difficultés rencontrées à Francfort, par exemple, a été largement évoqué en commission –, il est dommage de ne pas avoir adopté un point de vue plus large en considérant la transversalité de la problématique de dématérialisation des procédures de vote.

Il est en effet régulièrement fait état de difficultés liées à la prise en compte de procurations, y compris en France, faute d'une transmission des formulaires en temps et en heure.

La dématérialisation est un mot à la mode dans les relations entre l'administration et les administrés, pour le meilleur et pour le pire. Ne devrait-on pas commencer par dématérialiser ces processus administratifs internes ?

Enfin, on peut également s'interroger sur le calendrier choisi. N'aurait-il pas été pertinent d'intégrer ces évolutions à la réflexion d'ensemble sur nos institutions à laquelle nous invite le grand débat national ?

Comme l'évoque Boris Johnson, les expatriés français sont pour l'essentiel des habitants de métropoles ayant su tirer profit de la mondialisation. Là encore, une approche plus transversale visant à renforcer la représentativité de tous nos concitoyens aurait été plus pertinente au regard du contexte actuel.

Ces quelques réserves exprimées, les membres du groupe du RDSE n'ont pas l'intention de s'opposer à cette initiative, qui rassemble des dispositions pertinentes. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/senat/2019/01/encoder1_20190122141643_1_14519000_14803009.mp4
<<< Revenir à la liste