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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise au vote de la Haute Assemblée suscite la réprobation du groupe que j'ai l'honneur de présider, de ses diverses sensibilités : des radicaux de gauche bien sûr, mais également de Jean-Pierre Chevènement.

Si l'objectif officiel de cette proposition de loi est de « réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », l'objectif réel est en fait de conduire une opération électoraliste pré-présidentielle. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Toute autre interprétation relève de la pure hypocrisie.

M. Jean-Louis Carrère. Bravo !

M. Jacques Mézard. Ce texte est en fait un projet de loi déguisé, ce qui explique l'implication totale du Gouvernement, comme vous venez de le démontrer, monsieur le ministre. Cette proposition de loi n'étant assortie d'aucune étude d'impact, cela évite d'avoir à examiner les conséquences néfastes de cette initiative.

Utiliser un tel vecteur législatif à cette fin est, pour reprendre la célèbre formule, plus qu'une erreur : une faute.

C'est une faute grave eu égard au fonctionnement de nos institutions et au respect de nos principes généraux du droit.

C'est une faute lourde à l'encontre de notre Constitution, une faute aux conséquences catastrophiques et durables pour l'image de la France dans une région du monde dont le devenir va peser très lourd dans les équilibres européens et mondiaux des toutes prochaines années et pour des décennies.

Que pèse la cueillette de dizaines de milliers de voix pour l'élection présidentielle face à l'ensemble de ces questions ?

Quelle image donnons-nous de notre République ? Le malaise profond que suscite ce débat n'échappe à personne. Nous savons bien qu'une grande partie de nos collègues réprouve ce texte et que, pourtant, les raisons électoralistes risquent de triompher.

Une partie d'échec est en cours entre les appareils des deux grandes formations politiques. De ce fait, les cartes de ce débat sont biaisées : le but, c'est la partie nulle.

Nul, cela l'est, en effet ! Nous le disons avec tout le respect que nous devons à l'ensemble des expressions démocratiques et à ceux de nos collègues qui ne voteront pas comme nous, certains d'entre eux étant particulièrement sensibles à de fortes pressions locales... (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Luc Carvounas. Mais non ! Nous votons par conviction !

M. Jacques Mézard. D'ailleurs, j'ai entendu hier un candidat à l'élection présidentielle déclarer au Bourget : « Présider la République, c'est [...] considérer les autres peuples pour qu'ils nous estiment en retour. C'est s'abstenir de faire la leçon, y compris sur leur place dans l'histoire. » (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Il serait détestable de confondre notre opposition à ce texte avec une méconnaissance - voire un détachement - de ce que furent les immenses souffrances du peuple arménien, qui ont marqué de la pire manière l'histoire du siècle passé, en ce début du XXe siècle où le pire était encore à venir.

Nos compatriotes d'origine arménienne ont montré leur attachement à leur pays d'adoption, pour certains en lui sacrifiant leur vie.

Mme Bariza Khiari. Manouchian !

M. Jacques Mézard. Mais nous savons aussi combien il est déraisonnable, ici comme à l'extérieur, d'attiser un conflit en soufflant sur les braises de l'histoire.

Monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement toujours avec talent et courtoisie.

M. Jean-Claude Gaudin. C'est vrai !

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Jacques Mézard. Mais il manque au banc que vous occupez deux ministres pourtant directement concernés : le ministre des affaires étrangères, dont les réserves sur ce texte ont largement transpiré, et le garde des sceaux, M. Mercier,...

M. Christian Poncelet. Eh oui !

M. Jacques Mézard. ... qui, le 4 mai dernier, fustigeait au nom du droit la proposition de loi de M. Lagauche, repoussée par notre assemblée par 196 voix contre 74.

Mes chers collègues, au nom de quel droit faudrait-il que nous balayions le vote très majoritaire de notre commission des lois ? Par 23 voix contre 9, elle a considéré que ce texte était irrecevable, se plaçant ainsi dans la continuité de la position courageuse de son ancien président, Jean-Jacques Hyest, que je tiens à saluer malgré son absence.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Courageuse, elle aussi !

M. Jacques Mézard. Jean-Pierre Sueur, son président actuel, a rappelé que l'on ne pourrait impunément piétiner la règle de droit et qu'aucun - je dis bien « aucun » - argument juridique solide ne pourrait fonder ce texte médiocre.

D'autres grandes voix se sont exprimées sur cette question. Je pense à celles de Gérard Larcher et de Josselin de Rohan. Je reviendrai sur celle de Robert Badinter, qui a pris la parole sur ce sujet ici même, le 4 mai 2011. Il est des moments où rappeler la valeur supérieure du droit en démocratie dans chacun de nos groupes est un devoir.

Prétendre que le texte qui nous est soumis aujourd'hui serait différent de celui examiné le 4 mai 2011...

M. Patrick Ollier, ministre. Bien sûr qu'il est différent !

M. Jacques Mézard. ... est une imposture juridique et politique (M. Roger Karoutchi proteste.), car, de manière incontestable, la création de l'article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881 ne peut, en l'état, concerner que le génocide arménien.

Le 4 mai 2011, notre ancien collègue Lagauche concluait ainsi son intervention : « [...], nous éliminerons sur notre territoire la concurrence malsaine entre les victimes du génocide, entretenue par leur inégalité au regard de la loi. » La finalité du présent texte est strictement la même, monsieur le ministre.

M. Patrick Ollier, ministre. Dans un texte différent !

M. Jacques Mézard. Le 4 mai dernier, M. le garde des sceaux déclarait : « En tant que ministre de la justice et des libertés, il est de ma responsabilité de vous indiquer que ce texte répressif pose un certain nombre de problèmes de conformité aux normes juridiques supérieures, internes et internationales. »

Il ajoutait que le texte soulevait des interrogations au regard de deux grands principes. D'une part, « le principe de légalité des délits et des peines. [...] Or la présente proposition de loi ne repose sur aucune définition précise des faits constitutifs du génocide qui seraient inscrits dans une convention internationale ou établis par une décision définitive rendue par une juridiction internationale ». M. Mercier déclarait aussi : « Adosser la sanction pénale à la reconnaissance [...] du génocide arménien de 1915 ne me paraît pas suffisant ; [...] la portée normative de ce texte semble incertaine. » Il arguait, d'autre part, de la liberté d'expression.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous aujourd'hui désavouer votre éminent collègue ? Il ne s'est pas démis, dois-je en conclure qu'il s'est soumis ? (MM. Jean-Claude Gaudin et Roger Karoutchi protestent.)

Mes chers collègues, comment pourrions-nous oublier l'intervention au Sénat de Robert Badinter, qui a conjugué avec son immense talent le chemin du droit et la voix du cœur ? Il nous a encore rappelé, dans l'article du Monde paru il y a quelques jours, que la loi de 2001 est inconstitutionnelle. Il indique aussi que la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel veut qu'une loi qui lui est soumise peut entraîner l'examen de la constitutionnalité de la loi antérieure sur laquelle elle repose, même si celle-ci ne lui avait pas été déférée. La loi de 2001 sera donc anéantie.

M. Luc Carvounas. C'est faux !

M. Jacques Mézard. D'ailleurs, quelle hypocrisie dans l'argument de ceux qui affirment que le vote de ce texte permettra au Conseil constitutionnel de trancher sur la loi de 2001.

C'est à juste titre que Robert Badinter nous demande de refuser d'examiner un texte inconstitutionnel et de ne pas nous laisser abuser par le ministre de l'intérieur, qui déclare qu'instaurer un débat général sur le négationnisme du génocide, découlant d'une décision-cadre de l'Union européenne de 2008, était normal. En effet, le texte proposé ne mentionne pas l'incitation à la haine que doit comporter la négation du génocide contre une communauté.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Exactement !

M. Jacques Mézard. La référence à l'article du doyen Vedel, publié en 2005 et portant sur la question de la constitutionnalité de la loi de 2001, relève d'une argumentation imparable.

M. Jean-Michel Baylet. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. Oui, « le premier texte constitutionnel qui condamne la loi du 29 janvier 2001 est l'article 34 de la Constitution » ! C'est une réalité intangible. L'article du doyen Vedel rappelle que la loi de 2001 « ne porte sur aucune des matières visées par le texte », qu'elle pose ou non des règles au sens de l'article 34. Tout aussi grave, rappelait-il, est l'usurpation par le législateur de compétences concernant les relations internationales et la conduite de la diplomatie.

Vous en faut-il davantage ?

Oui, nous souhaitons que ce texte fasse l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel ! Oui, ce texte est contraire au principe de la liberté d'expression protégé par les articles XI de la Déclaration des droits de l'homme et par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ! Vous savez tous que la restriction à cette liberté par la Cour européenne est soumise à des conditions strictes.

Mes chers collègues, la rédaction de la proposition de loi elle-même est une aberration juridique, car elle édicte des sanctions contre ceux qui auront « minimisé de façon outrancière l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide ». Le délit de « minimisation outrancière » mériterait une explication du garde des sceaux.

M. Jean-Pierre Godefroy. Eh oui ! Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. Jacques Mézard. Vous allez certainement nous apporter cette explication, monsieur le ministre.

Avec cette proposition de loi, on atteint clairement le sommet de la médiocrité juridique. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. En outre, nous savons que l'arsenal constitué par notre droit pénal, dans son état actuel, suffit sans aucun problème à sanctionner les provocations à la haine raciale ainsi que l'apologie de crimes contre l'humanité.

Oui, Pierre Nora a raison de parler de cynisme politicien, d'un texte insupportable car mettant en cause la recherche historique et scientifique ! Il a raison de marteler qu'en démocratie la liberté par l'histoire est la liberté de tous.

Monsieur le ministre, en novembre 2008, le président de l'Assemblée nationale présentait le rapport de la mission d'information sur les questions mémorielles, dont la première et principale proposition commençait ainsi : « Le rôle du Parlement n'est pas d'adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s'accompagnent de sanctions pénales. »

Ce rapport est complet, intéressant, empreint du recul et de la sérénité nécessaires. Il met en garde contre la prolifération de tels textes. Demain, sera-t-il question d'un génocide vendéen ? (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Jean-Michel Baylet. Ou cathare ?

M. Jacques Mézard. Reviendra-t-on en effet sur le massacre des Cathares ? Mettrons-nous au pilori l'Espagne et les États-Unis pour le massacre des Amérindiens ?

Mlle Sophie Joissains. Ce n'est pas comparable !

M. Jacques Mézard. De quel droit le Parlement français s'investit-il d'une telle mission ? Certes pas de sa propre Constitution, ni de l'histoire de notre République !

Au-delà du droit, est-ce le moyen d'apaiser les relations entre l'Arménie, la Turquie et l'Azerbaïdjan ? Est-ce le moyen de favoriser le lien social en France, entre Français d'origine arménienne et Français d'origine turque ? Est-ce le moyen de dire au gouvernement turc et à son peuple que certaines évolutions actuelles nous inquiètent, voire que nous les déplorons ? N'est-ce pas plutôt le chemin pour le raidir davantage dans une approche nationaliste dure et d'accélérer le processus de prise de distance avec les principes du kémalisme ?

Mme Bariza Khiari. Très juste !

M. Jacques Mézard. Comment imaginer que ce dont nous débattons aujourd'hui, un siècle après les faits, ne sera pas ressenti par les Turcs, quatre générations ayant passé, comme une agression vexatoire et inutile ?

La Turquie est un grand pays, héritier de plusieurs histoires, trait d'union entre l'Orient et l'Occident. La France s'y vit reconnaître des siècles durant une place particulière. Nous n'avons aucun droit de leur infliger une quelconque repentance.

Mes chers collègues, l'adoption d'une telle proposition de loi ne peut grandir le Parlement. Elle ne peut que l'affaiblir. Loin de valoriser son rôle et son utilité par rapport à l'exécutif, le Parlement se fait l'exécuteur des œuvres dont l'exécutif répugne à assumer directement la paternité.

La France est grande quand elle montre au monde qu'elle ouvre le chemin des libertés par ses lois, sur son territoire. La nation des droits de l'homme issue du siècle des Lumières ne saurait se reconnaître dans de déplorables gesticulations législatives. Jean-Denis Bredin disait justement devant la mission Accoyer que « la loi, non plus que la justice, ne peut redresser l'histoire ».

L'humilité sied à la grandeur d'une nation.

Pour ceux qui nous entendent, qui nous regardent, qui attendent que nous soyons les premiers fidèles aux grands principes du droit fondateurs de notre idéal républicain, nous devons rejeter ce texte dans les oubliettes de l'histoire. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe CRC et de l'UCR.)


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