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Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 322
Pour : 152
Contre : 170

Le Sénat n'a pas adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (21)

Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Franck Menonville

Abstentions : 11 - MM. Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, M. Éric Gold, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

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