Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération (Interventions en séance)

15 Mai 2018

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

Françoise LABORDE

19 Avril 2018

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la mise en œuvre des mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Jean-Claude REQUIER

7 Mars 2018

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Jean-Marc GABOUTY

21 Février 2018

Proposition de résolution sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Joël LABBE

1er Février 2018

Proposition de loi ralative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Guillaume ARNELL

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - action extérieure de l'Etat

Jean-Noël GUÉRINI

20 Juillet 2017

Ratification de l'avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal

Guillaume ARNELL

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Jean-Noël GUÉRINI

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Yvon COLLIN

6 Décembre 2016

Proposition de résolution permettant de reconnaitre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Irak

Yvon COLLIN

23 Novembre 2016

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Guillaume ARNELL

29 Septembre 2016

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Jean-Noël GUÉRINI

29 Septembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et les fraudes fiscales

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2016

Débat sur l'état et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

Jean-Claude REQUIER

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Jacques MEZARD

8 Juin 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Mireille JOUVE

12 Mai 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Philippe ESNOL

15 Mars 2016

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité Atlantique Nord

Jean-Noël GUÉRINI

18 Février 2016

Projet de loi autorisation l'accord entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Jean-Claude REQUIER

17 Décembre 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêtnam

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

Robert HUE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Robert HUE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

5 Novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Jean-Claude REQUIER

22 Octobre 2015

Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : plan Electricité-objectif 2025

Jean-Claude REQUIER

30 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

28 Septembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Union européenne visant l'application en ce qui concerne Saint-Barthélemy de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne

Jean-Claude REQUIER

28 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

17 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judicaire en matière pénale entre la France et le Maroc

Jean-Claude REQUIER

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Philippe ESNOL

8 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Philippe ESNOL

7 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

7 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

François FORTASSIN

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

François FORTASSIN

4 Juin 2015

Projet de loi autorisant l'accord sous forme de lettres entre les Etats-Unis et la France relatif au renforcement de coopération contre la criminalité grave et le terrorisme

Jean-Claude REQUIER

26 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Jean-Claude REQUIER

11 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Mai 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et l'Ukraine

Alain BERTRAND

1er Avril 2015

Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Jean-Claude REQUIER

19 Février 2015

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

François FORTASSIN

3 Février 2015

Proposition de résolution européenne sur le règlements des différends entre investisseurs et Etats dane les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les Etats-Unis

Jacques MEZARD

11 Décembre 2014

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

Yvon COLLIN

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Robert HUE

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

Robert HUE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

6 Novembre 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et d

Yvon COLLIN

4 Novembre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

François FORTASSIN

15 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

22 Juillet 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en la France et les Etats Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juin 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

3 Juin 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

26 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

15 Mai 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement italien pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Claude REQUIER

8 Octobre 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

Robert TROPEANO

25 Juillet 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2013

Projet de loi portant application du protocole à l'accord entre la France, la CEEA de l'énergie atomique et l'AIEA

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Jean-Claude REQUIER

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France

Yvon COLLIN

27 Mai 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Stéphane MAZARS

19 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Février 2013

Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman

Yvon COLLIN

15 Janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Jean-Michel BAYLET

20 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

23 Novembre 2012

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Robert HUE

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

7 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

23 Octobre 2012

Proposition de résolution sur la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Robert HUE

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Nicolas ALFONSI

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Robert HUE

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

Christian BOURQUIN

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Jean-Claude REQUIER

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Jean-Pierre PLANCADE

27 Février 2012

Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

Robert TROPEANO

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Mars 2011

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

François FORTASSIN

16 Février 2011

Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

François FORTASSIN

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Jean-Michel BAYLET

25 Janvier 2011

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonnais préviés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Françoise LABORDE

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

François FORTASSIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Aymeri de MONTESQUIOU

12 Juillet 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009)

Françoise LABORDE

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

François FORTASSIN

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat _ Texte n° 582 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

10 Février 2010

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Juin 2009

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

6 Mai 2009

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

François FORTASSIN