Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération (Scrutins publics)

6 Décembre 2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre l

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

25 Novembre 2015

Demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

15 Juillet 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

26 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

19 Février 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'

13 Janvier 2015

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

11 Décembre 2014

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

25 Février 2014

Demande du Gouvernement d'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

22 Avril 2013

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

19 Mars 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

23 Octobre 2012

Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

6 Mai 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

16 Décembre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et