Accueil » Accès par thème » PME, commerce artisanat (Interventions en séance)

4 Avril 2019

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

Nathalie DELATTRE

21 Février 2019

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Stéphane ARTANO

13 Juin 2018

Début de l'examen de la proposition de loi de revitalisation pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jean-Claude REQUIER

18 Avril 2018

Proposition de loi visant à transposer la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués

Jean-Marc GABOUTY

10 Avril 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

Jean-Claude REQUIER

21 Février 2018

Proposition de résolution sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Joël LABBE

8 Février 2017

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

21 Décembre 2016

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

1er Juillet 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jean-Claude REQUIER

30 Juin 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jean-Claude REQUIER

5 Mai 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jacques MEZARD

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jacques MEZARD

26 Juin 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelles

5 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

26 Février 2014

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Jacques MEZARD

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

31 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Jean-Claude REQUIER

27 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

8 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Yvon COLLIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Yvon COLLIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Yvon COLLIN

13 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Alain BERTRAND

22 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

20 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

27 Mai 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

28 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008)

Jacques MEZARD

9 Juin 2009

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises _ Texte n° 288 (2008/2009)

Yvon COLLIN

4 Juin 2009

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)