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4 Avril 2019

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

Nathalie DELATTRE

1er Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

29 Mai 2018

Explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire

Jean-Noël GUÉRINI

6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

13 Janvier 2016

Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Jacques MEZARD

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

19 Juin 2014

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre 1914-1918

19 Novembre 2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie ou en OPEX

28 Mars 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

28 Mars 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance

Jean-Claude REQUIER

28 Mars 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance

7 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

23 Octobre 2012

Proposition de résolution sur la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

28 Février 2012

Proposition de loi modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le conseil national des communes « compagnons de la Libération »

13 Février 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

24 Janvier 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

25 Novembre 2011

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

16 Novembre 2010

Question orale concernant le bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

12 Février 2009

Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962