Accueil » Accès par thème » Collectivités territoriales

13 Juin 2018

Début de l'examen de la proposition de loi de revitalisation pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jean-Claude REQUIER

12 Juin 2018

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Maryse CARRERE

22 Mai 2018

Françoise Laborde interroge le gouvernement sur la dangerosité des terrains de sport synthétiques

Françoise LABORDE

17 Avril 2018

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes

Maryse CARRERE

17 Avril 2018

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 Avril 2018

Question d'actualité sur la scolarité des jeunes enfants

Mireille JOUVE

5 Avril 2018

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

5 Avril 2018

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Nathalie DELATTRE

5 Avril 2018

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Mireille JOUVE

4 Avril 2018

¨Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Ronan DANTEC

28 Mars 2018

Proposition de résolution tendant à mieux maîtriser la réglementation applicable aux collectivités territoriales relative à la pratique et aux équipements sportifs

Mireille JOUVE

6 Mars 2018

Question orale sur la parité dans les exécutifs intercommunaux

Véronique GUILLOTIN

6 Février 2018

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRERE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Eric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Franck MENONVILLE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

18 Décembre 2017

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Stéphane ARTANO

18 Décembre 2017

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Jean-Claude REQUIER

14 Décembre 2017

Question d'actualité sur les dotations aux collectivités territoriales

Mireille JOUVE

29 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales

Eric GOLD

28 Novembre 2017

Question d'actualité sur les métropoles

Eric GOLD

22 Novembre 2017

Débat sur la thématique des collectivités locales

Yvon COLLIN

22 Novembre 2017

Débat sur la thématique des collectivités locales

Mireille JOUVE

22 Novembre 2017

Débat : représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Josiane COSTES

22 Novembre 2017

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Josiane COSTES

22 Novembre 2017

Débat : Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Jean-Claude REQUIER

21 Novembre 2017

Débat : politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

Joël LABBE

21 Novembre 2017

Débat : poltique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

Yvon COLLIN

31 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

31 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Yvon COLLIN

26 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dan le domaine du service public d'eau potable

Olivier LEONHARDT

24 Octobre 2017

Question orale sur la politique éducative en milieu rural

Josiane COSTES

10 Octobre 2017

Question d'actualité sur la reconstruction de Saint-Martin

Guillaume ARNELL

21 Juillet 2017

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Josiane COSTES, Philippe ESNOL, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

20 Juillet 2017

Question d'actualité sur la conférence des territoires

Alain BERTRAND

11 Juillet 2017

Question d'actualité sur la réforme de la taxe d'habitation

Philippe ESNOL

6 Juillet 2017

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Josiane COSTES, Philippe ESNOL, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

7 Juin 2017

Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

Mireille JOUVE

7 Juin 2017

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

Jean-Claude REQUIER

19 Avril 2017

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Jacques MEZARD

29 Mars 2017

Laisser respirer les territoires

Pierre-Yves COLLOMBAT

27 Mars 2017

PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

22 Février 2017

Débat sur le thème : quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux

Alain BERTRAND

22 Février 2017

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Février 2017

Débat sur le thème : entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Jacques MEZARD

16 Février 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Joseph CASTELLI

16 Février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de SAN

Joseph CASTELLI

16 Février 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

16 Février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

7 Février 2017

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

7 Février 2017

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Jean-Claude REQUIER

26 Janvier 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Joseph CASTELLI

26 Janvier 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

26 Janvier 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Jacques MEZARD

10 Janvier 2017

Débat sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Décembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Robert HUE

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Alain BERTRAND

6 Décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Novembre 2016

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Guillaume ARNELL

9 Novembre 2016

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Robert HUE

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

26 Octobre 2016

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

Jean-Claude REQUIER

25 Octobre 2016

Proposition de loi tendant à permettre le maitien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Octobre 2016

Question orale avec débat sur la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes

Mireille JOUVE

12 Octobre 2016

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Juillet 2016

Propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Jean-Claude REQUIER

19 Juillet 2016

Propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Juillet 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale

30 Juin 2016

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Yvon COLLIN

30 Juin 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicab

30 Juin 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

Jean-Claude REQUIER

30 Juin 2016

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

28 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Juin 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale

28 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Jean-Claude REQUIER

15 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Juin 2016

Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale

Jacques MEZARD

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Jean-Claude REQUIER

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

4 Mai 2016

Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme

Hermeline MALHERBE

4 Mai 2016

Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme

Guillaume ARNELL

3 Mai 2016

Débat sur la situation financière des communes et des intecommunalités

Jean-Claude REQUIER

28 Avril 2016

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

8 Avril 2016

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Françoise LABORDE

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Jacques MEZARD

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Jacques MEZARD

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Françoise LABORDE

5 Avril 2016

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable

Jacques MEZARD

23 Mars 2016

Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Mars 2016

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

François FORTASSIN

8 Mars 2016

Proposition de loi tendant à permettre le maitien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Mars 2016

Proposition de loi tendant à permettre le maitien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Mars 2016

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Mars 2016

Débat sur la situation financière des départements

Hermeline MALHERBE

18 Février 2016

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

3 Février 2016

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Février 2016

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Janvier 2016

Question d'actualité sur les nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage

Françoise LABORDE

14 Janvier 2016

Question d'actualité sur les collectivités territoriales et l'application de la loi NOTRe

Mireille JOUVE

13 Janvier 2016

Proposition de résolution tendant à limiter le poides de la réglementation et simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales relatives à l'urbanisme et à la construction

Jacques MEZARD

12 Janvier 2016

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Michel AMIEL

12 Janvier 2016

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

25 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - avances aux collectivités territoriales

Jacques MEZARD

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

Hermeline MALHERBE

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Novembre 2015

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Novembre 2015

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Jacques MEZARD

22 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Bathélémy

Jean-Claude REQUIER

22 Octobre 2015

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Jacques MEZARD

22 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

6 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

17 Septembre 2015

Question d'actualité sur la ruralité

Raymond VALL

16 Juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

16 Juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - CMP

16 Juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Juillet 2015

Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

Jacques MEZARD

11 Juin 2015

Question crible thématique sur la dotation globale de fonctionnement

Jacques MEZARD

9 Juin 2015

Débat sur le thème : les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Yvon COLLIN

4 Juin 2015

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

2 Juin 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Juin 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

28 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

26 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

21 Mai 2015

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Gilbert BARBIER

20 Mai 2015

Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes

Jean-Claude REQUIER

1er Avril 2015

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Mars 2015

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Mars 2015

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Mars 2015

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

Jacques MEZARD

11 Mars 2015

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Mars 2015

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Mars 2015

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Jean-Claude REQUIER

10 Février 2015

Projet de loi portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Jacques MEZARD

5 Février 2015

Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - deuxième lecture

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Février 2015

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

3 Février 2015

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer le représentation équilibrée des territoires

Jacques MEZARD

29 Janvier 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

27 Janvier 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

27 Janvier 2015

Débat sur l'évolution des finances locales

Jacques MEZARD

27 Janvier 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

15 Janvier 2015

Question d'actualité sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

16 Décembre 2014

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

16 Décembre 2014

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Décembre 2014

Pojet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

15 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Alain BERTRAND

15 Décembre 2014

Proposition de loi relative à l'amélioration du régim de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Jacques MEZARD

15 Décembre 2014

Orojet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - nouvelle lecture

15 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - relations avec les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Novembre 2014

Débat sur le thème - ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine

Jacques MEZARD

18 Novembre 2014

Débat sur le thème - ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine

Alain BERTRAND

12 Novembre 2014

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Jacques MEZARD

30 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - deuxième lecture

30 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

29 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

29 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

28 Octobre 2014

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale

Jacques MEZARD

28 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Hermeline MALHERBE

23 Octobre 2014

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

Jean-Claude REQUIER

22 Octobre 2014

Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Jacques MEZARD

22 Octobre 2014

Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Jacques MEZARD

17 Juillet 2014

Question d'actualité sur la ruralité

Jacques MEZARD

4 Juillet 2014

Fermeture d'une brigade de gendarmerie dans le Cantal

Jacques MEZARD

4 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Christian BOURQUIN

4 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

3 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

3 Juillet 2014

Question d'actualité sur la réforme territoriale

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

François FORTASSIN

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Nicolas ALFONSI

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Christian BOURQUIN

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2014

Débat sur la Corse et la réforme territoriale

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2014

Débat sur la Corse et la réforme territoriale

Nicolas ALFONSI

23 Juin 2014

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Yvon COLLIN

19 Juin 2014

Question d'actualité sur la réforme territoriale

Christian BOURQUIN

18 Juin 2014

Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Juin 2014

Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte

Jacques MEZARD

17 Juin 2014

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3500 habitants

Jean-Michel BAYLET

17 Juin 2014

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation apllicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2014

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2014

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Juin 2014

Question crible thématique sur les territoires ruraux et la réforme territoriale

Jacques MEZARD

11 Juin 2014

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Jacques MEZARD

11 Juin 2014

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

11 Juin 2014

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Juin 2014

Débat sur les collectivités locales et la culture

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Juin 2014

Question orale sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Question orale sur les chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale

Pierre-Yves COLLOMBAT

27 Mai 2014

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Robert TROPEANO

6 Mai 2014

Question orale sur la baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Jacques MEZARD

29 Avril 2014

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ?

Stéphane MAZARS

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant à rééquilbrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Jacques MEZARD

28 Avril 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Raymond VALL

28 Avril 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Robert TROPEANO

10 Avril 2014

Question d'actualité sur la réforme territoriale

Yvon COLLIN

7 Mars 2014

Proposition de loi endant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

6 Février 2014

Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

6 Février 2014

Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

Pierre-Yves COLLOMBAT

22 Janvier 2014

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

22 Janvier 2014

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Janvier 2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

15 Janvier 2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Janvier 2014

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Jacques MEZARD

19 Décembre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

19 Décembre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

12 Décembre 2013

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Jacques MEZARD

11 Décembre 2013

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Yvon COLLIN

11 Décembre 2013

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

11 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Philippe ESNOL

4 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Jacques MEZARD

10 Octobre 2013

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Yvon COLLIN

7 Octobre 2013

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Octobre 2013

Proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Jean-Claude REQUIER

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Octobre 2013

Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Yvon COLLIN

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Jacques MEZARD

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Nicolas ALFONSI

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

François FORTASSIN

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Raymond VALL

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Christian BOURQUIN

18 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Stéphane MAZARS

18 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Jacques MEZARD

23 Juillet 2013

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Juillet 2013

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Juillet 2013

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Jacques MEZARD

13 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Jacques MEZARD

6 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

6 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

4 Juin 2013

Question orale sur les moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

Stéphane MAZARS

4 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

30 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Mai 2013

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Jacques MEZARD

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Jean-Claude REQUIER

15 Mai 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux

Alain BERTRAND

15 Mai 2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes

Jacques MEZARD

15 Mai 2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Mai 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Avril 2013

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Avril 2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

15 Avril 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Jacques MEZARD

15 Avril 2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - CMP

3 Avril 2013

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

3 Avril 2013

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

2 Avril 2013

Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Stéphane MAZARS

26 Mars 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Françoise LABORDE

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

14 Mars 2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Jacques MEZARD

26 Février 2013

Proposition de loi relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Pierre-Yves COLLOMBAT

25 Février 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Février 2013

Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

20 Février 2013

Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

Stéphane MAZARS

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Alain BERTRAND

30 Janvier 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

François FORTASSIN

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Janvier 2013

Question sur la fiscalité des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Jacques MEZARD

28 Janvier 2013

Proposition de loi portant création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales

Jean-Pierre PLANCADE

23 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

17 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

15 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

20 Décembre 2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération

Stéphane MAZARS

20 Décembre 2012

Question d'actualité sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation

Jean-Michel BAYLET

19 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Françoise LABORDE

17 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Stéphane MAZARS

13 Décembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

Alain BERTRAND

13 Décembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

Jacques MEZARD

20 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'aglomération

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

29 Octobre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

25 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'APA

24 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

François FORTASSIN

16 Octobre 2012

Question sur l'attribution des subventions du FISAC

Jacques MEZARD

16 Octobre 2012

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Jacques MEZARD

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Stéphane MAZARS

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Alain BERTRAND

3 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Octobre 2012

Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Jean-Michel BAYLET

26 Septembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

25 Septembre 2012

Réponse aux attaques du député René Dosière contre les élus et le Sénat

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Yvon COLLIN

12 Juillet 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la décentralisation

Christian BOURQUIN

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

25 Mai 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Février 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Jacques MEZARD

15 Février 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

25 Janvier 2012

Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

François FORTASSIN

17 Janvier 2012

Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales

Yvon COLLIN, Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Yvon COLLIN

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jacques MEZARD

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Alain BERTRAND

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Alain BERTRAND

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Jacques MEZARD

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

14 Novembre 2011

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

14 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

4 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

2 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité

Jacques MEZARD

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Yvon COLLIN

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jacques MEZARD

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jacques MEZARD

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jean-Michel BAYLET

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Yvon COLLIN

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Mai 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

30 Mars 2011

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

Françoise LABORDE

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

3 Février 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

Yvon COLLIN

1er Février 2011

Question orale concernant les recettes fiscales des collectivités

Jacques MEZARD

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

François FORTASSIN

11 Janvier 2011

Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau

François FORTASSIN

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

8 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

8 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Yvon COLLIN

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

François FORTASSIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Jacques MEZARD

5 Novembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

4 Novembre 2010

Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Novembre 2010

Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Jean-Michel BAYLET

2 Novembre 2010

Débat sur le traitement des déchets

Jean MILHAU

28 Octobre 2010

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Octobre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)

Robert TROPEANO

22 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Jacques MEZARD

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)

30 Septembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Yvon COLLIN

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Juillet 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Juillet 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

29 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jacques MEZARD

29 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

29 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Michel BAYLET

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Yvon COLLIN

24 Juin 2010

proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap _ Texte n° 191 (200

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2010

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt des élus locaux _ Texte n° 268 (2008-2009)

Daniel MARSIN

22 Juin 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2010

Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

17 Juin 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la clause de revoyure taxe professionnelle

Jacques MEZARD

17 Juin 2010

Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

François FORTASSIN

16 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

François FORTASSIN

2 Juin 2010

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris

25 Mai 2010

Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mai 2010

Question orale concernant les conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

François FORTASSIN

5 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

26 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris

26 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

8 Avril 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'autonomie financière des départements

Raymond VALL

6 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Yvon COLLIN

6 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

23 Février 2010

Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Jacques MEZARD

23 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

François FORTASSIN

11 Février 2010

Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers _ Texte n° 228 (2008/2009)

François FORTASSIN

4 Février 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

Jean-Michel BAYLET

4 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

4 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 35

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)_ Article 13

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriale _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 12

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 8

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

François FORTASSIN

27 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 2

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 1er

François FORTASSIN

26 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er

Yvon COLLIN

26 Janvier 2010

Question orale concernant le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

Jacques MEZARD

26 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er

Jacques MEZARD

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

François FORTASSIN

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Motion exception d'irrecevabilité

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

François FORTASSIN

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Jacques MEZARD

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

12 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

François FORTASSIN

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Jacques MEZARD

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

10 Décembre 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Raymond VALL

9 Décembre 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités

Daniel MARSIN

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Novembre 2009

Proposition de loi portant modification du statut de la collectivité territoriale de Corse

Nicolas ALFONSI

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Novembre 2009

Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

François FORTASSIN

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1er

Jacques MEZARD

3 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Robert TROPEANO

29 Octobre 2009

Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques

Françoise LABORDE

22 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

13 Octobre 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Septembre 2009

Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

20 Juillet 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Raymond VALL

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

François FORTASSIN

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

23 Juin 2009

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale en Corse _ Texte n° 156 (2006/2007)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

4 Juin 2009

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Avril 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mars 2009

Question orale concernant la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de Corse

Nicolas ALFONSI

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

Raymond VALL

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

François FORTASSIN

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

5 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

16 Décembre 2008

Question orale concernant la desserte ferroviaire de l'Aveyron

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Décembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le mode d'élection de l'assemblée territoriale de Corse

Nicolas ALFONSI

10 Décembre 2008

Proposition de loi relative à la législation funéraire _ Texte n° 108 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

16 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les collectivités locales

Anne-Marie ESCOFFIER