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20 Juillet 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement Public Paris la Défense

Robert HUE

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Françoise LABORDE

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Philippe ESNOL

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

Mireille JOUVE

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

François FORTASSIN

18 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire

Françoise LABORDE

29 Septembre 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - nouvelle lecture

29 Septembre 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

19 Juillet 2016

Question orale sur les éditions locales de France 3

Hermeline MALHERBE

26 Mai 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

26 Mai 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Françoise LABORDE

25 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création de la création, à l'architecture et au patrimoine

Gilbert BARBIER

25 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Françoise LABORDE

24 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Françoise LABORDE

24 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mireille JOUVE

6 Avril 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

2 Mars 2016

France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse

Mireille JOUVE

1er Mars 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

1er Mars 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mireille JOUVE

9 Février 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Françoise LABORDE

9 Février 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Médias, livre et industries culturelles

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Médias, livre et industries culturelles

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : culture

Yvon COLLIN

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Culture

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde , TV5 Monde

Philippe ESNOL

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Jacques MEZARD

27 Octobre 2015

Question orale sur l'impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes

Hermeline MALHERBE

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Hermeline MALHERBE

21 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de télévision publique

Françoise LABORDE

9 Juin 2015

Débat sur le thème : les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Yvon COLLIN

2 Avril 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Robert HUE

25 Mars 2015

Débat sur l'influence de la France à l'étranger

Robert HUE

5 Mars 2015

Débat sur le service civil

Jean-Claude REQUIER

10 Février 2015

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Jean-Claude REQUIER

5 Février 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Robert HUE

5 Février 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Philippe ESNOL

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

Robert HUE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission culture

Françoise LABORDE

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

Philippe ESNOL

26 Juin 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelles

François FORTASSIN

10 Juin 2014

Débat sur les collectivités locales et la culture

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Février 2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Robert HUE

5 Février 2014

Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante

Philippe ESNOL

8 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Yvon COLLIN

17 Octobre 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

Françoise LABORDE

17 Octobre 2013

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - CMP

16 Octobre 2013

Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture

Françoise LABORDE

9 Octobre 2013

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenair

9 Octobre 2013

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe »

Yvon COLLIN

2 Octobre 2013

Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam

Jean-Pierre PLANCADE

1er Octobre 2013

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

1er Octobre 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

Jean-Pierre PLANCADE

1er Octobre 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

Jean-Pierre PLANCADE

30 Mai 2013

Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle

Jean-Pierre PLANCADE

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

26 Mars 2013

Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger

Françoise LABORDE

7 Février 2013

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Jean-Pierre PLANCADE

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

23 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Françoise LABORDE

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Jean-Pierre PLANCADE

14 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Françoise LABORDE

2 Octobre 2012

Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

Jean-Pierre PLANCADE

13 Février 2012

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

19 Décembre 2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Françoise LABORDE

9 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Jean-Pierre PLANCADE

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "culture"

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

18 Octobre 2011

Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société

Jean-Pierre PLANCADE

12 Octobre 2011

Débat sur la couverture numérique du territoire

Raymond VALL

12 Juillet 2011

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Jean-Pierre PLANCADE

4 Juillet 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Jean-Pierre PLANCADE

31 Mai 2011

Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure

Jean-Pierre PLANCADE

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Yvon COLLIN

5 Mai 2011

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Françoise LABORDE

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Françoise LABORDE

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

Jean-Pierre PLANCADE

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Jean-Pierre PLANCADE

28 Octobre 2010

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

Proposition de loi relative au prix du livre numérique _ Texte n°695 (2009-2010)

Françoise LABORDE

16 Septembre 2010

Proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de spectacles cinématographiques _ Texte n° 163 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Jacques MEZARD

1er Juillet 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat

Nicolas ALFONSI

25 Mai 2010

Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias

Jean-Pierre PLANCADE

20 Mai 2010

Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision _ Texte n° 384 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

10 Mai 2010

Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Mars 2010

Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

16 Novembre 2009

Question orale avec débat de monsieur Jack Ralite sur la numérisation du livre

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété litteraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

14 Septembre 2009

Proposition de loi relative au service civique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Françoise LABORDE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistitique sur internet n° 2009-1311

Jean-Pierre PLANCADE

7 Juillet 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

François FORTASSIN

29 Juin 2009

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

9 Avril 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

7 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

29 Octobre 2008

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE