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20 Juillet 2017

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Yvon COLLIN

20 Juillet 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

20 Juillet 2017

Ratification de l'avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal

Guillaume ARNELL

19 Juillet 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2017

Question d'actualité sur la réforme de la taxe d'habitation

Philippe ESNOL

6 Juillet 2017

Projet de loi modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Juin 2017

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

Jean-Claude REQUIER

27 Mars 2017

PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Février 2017

Question d'actualité sur les terres agricoles et la viticulture

Hermeline MALHERBE

22 Février 2017

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Février 2017

Débat sur le thème : entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Jacques MEZARD

21 Février 2017

Débat sur sur le thème : économie circulaire, un gisement de matières premières et d'emploi

Mireille JOUVE

16 Février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

16 Février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de SAN

Joseph CASTELLI

14 Février 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

14 Février 2017

Question d'actualité sur la suppression de postes de fonctionnaires

Alain BERTRAND

9 Février 2017

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Février 2017

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Yvon COLLIN

26 Janvier 2017

Question d'actualité sur l'agence des participations de l'Etat

Yvon COLLIN

19 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

17 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

17 Janvier 2017

Question d'actualité sur la situation des gites ruraux

Hermeline MALHERBE

12 Janvier 2017

Débat sur le thème : faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ?

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Mireille JOUVE

21 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

21 Décembre 2016

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

21 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificatives pour 2016

Jean-Claude REQUIER

20 Décembre 2016

Question d'actualité sur la politique du Gouverneur de la Banque de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

17 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

15 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

15 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Jean-Claude REQUIER

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

6 Décembre 2016

Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

Alain BERTRAND

1er Décembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Hermeline MALHERBE

1er Décembre 2016

Question d'actualité sur le Brexit

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jacques MEZARD

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Yvon COLLIN

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Michel AMIEL

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Alain BERTRAND

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Gilbert BARBIER

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Philippe ESNOL

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jean-Claude REQUIER

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

22 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2016

Question d'actualité sur les aides à la viticulture

Hermeline MALHERBE

15 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Gilbert BARBIER

15 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Michel AMIEL

3 Novembre 2016

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - nouvelle lecture

3 Novembre 2016

Question d'actualité sur les quotas de rhum

Guillaume ARNELL

27 Octobre 2016

Débat relatif à l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale

Jean-Claude REQUIER

29 Septembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et les fraudes fiscales

Jean-Claude REQUIER

8 Juillet 2016

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

7 Juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

7 Juillet 2016

Débat sur l'orientation des finances publique et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes

Jean-Claude REQUIER

6 Juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Yvon COLLIN, Jean-Claude REQUIER

30 Juin 2016

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Yvon COLLIN

9 Juin 2016

Débat sur l'état et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2016

Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale

Jacques MEZARD

8 Juin 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Yvon COLLIN

7 Juin 2016

Question orale sur la demi-part des vieux parents et budgets locaux

Jacques MEZARD

18 Mai 2016

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Mai 2016

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Jean-Claude REQUIER

18 Mai 2016

Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Yvon COLLIN

3 Mai 2016

Question d'actualité sur l'évasion fiscale : le procès luxleaks

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Avril 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Jean-Claude REQUIER

6 Avril 2016

Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

Yvon COLLIN

6 Avril 2016

Proposition de loi résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

Yvon COLLIN

5 Avril 2016

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable

Jacques MEZARD

24 Mars 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue

Guillaume ARNELL

23 Mars 2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Jacques MEZARD

23 Mars 2016

Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Jean-Noël GUÉRINI

10 Mars 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue

Guillaume ARNELL

2 Mars 2016

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Jean-Claude REQUIER

2 Mars 2016

Débat sur la situation financière des départements

Hermeline MALHERBE

18 Février 2016

Projet de loi autorisation l'accord entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2016

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2016

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

François FORTASSIN

28 Janvier 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Alain BERTRAND

28 Janvier 2016

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

28 Janvier 2016

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Alain BERTRAND

14 Janvier 2016

Débat sur les conclusions du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Philippe ESNOL

13 Janvier 2016

Proposition de résolution tendant à limiter le poides de la réglementation et simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales relatives à l'urbanisme et à la construction

Jacques MEZARD

12 Janvier 2016

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Michel AMIEL

12 Janvier 2016

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

12 Janvier 2016

Débat sur les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Françoise LABORDE

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - nouvelle lecture

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Yvon COLLIN

16 Décembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - nouvelle lecture

16 Décembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

10 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

9 Décembre 2015

Poposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

8 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jacques MEZARD

8 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Médias, livre et industries culturelles

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Médias, livre et industries culturelles

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Guillaume ARNELL

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Françoise LABORDE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission sport, jeunesse et vie associative

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

Robert HUE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Alain BERTRAND

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission "Travail et emploi"

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : conseil et contrôle de l'Etat

François FORTASSIN

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission "Politique des territoires"

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : pouvoirs publics

François FORTASSIN

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables

Hermeline MALHERBE

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Jacques MEZARD

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : santé

Michel AMIEL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Solidarité, insertion et égalité des chances

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : économie

Yvon COLLIN

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Culture

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : culture

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Robert HUE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

26 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : justice

Guillaume ARNELL

25 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - avances aux collectivités territoriales

Jacques MEZARD

24 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jacques MEZARD

24 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Yvon COLLIN

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde , TV5 Monde

Philippe ESNOL

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2015

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Jean-Claude REQUIER

17 Novembre 2015

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Novembre 2015

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Jacques MEZARD

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

François FORTASSIN

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Gilbert BARBIER

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Guillaume ARNELL

29 Octobre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Jean-Claude REQUIER

21 Octobre 2015

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Jean-Claude REQUIER

1er Octobre 2015

Question d'actualité sur la nomination du gouverneur de la Banque de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Septembre 2015

Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres

Yvon COLLIN

30 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

28 Septembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Union européenne visant l'application en ce qui concerne Saint-Barthélemy de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne

Jean-Claude REQUIER

21 Juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)

Yvon COLLIN

21 Juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - nouvelle lecture

9 Juillet 2015

Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

Jacques MEZARD

9 Juillet 2015

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte de l'année 2014

Jean-Claude REQUIER

9 Juillet 2015

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte de l'année 2014

Jean-Claude REQUIER

9 Juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

11 Juin 2015

Question crible thématique sur la dotation globale de fonctionnement

Jacques MEZARD

10 Juin 2015

Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises

Yvon COLLIN

10 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avancée des négociations du traité transatlantique suite aux négociations du 20 au 24 avril et en vue de celles des 13 au 17 juillet

Yvon COLLIN

9 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avenir des trains intercités

Jean-Claude REQUIER

7 Mai 2015

Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Jacques MEZARD

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Avril 2015

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Jean-Claude REQUIER

16 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2015

Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire

Guillaume ARNELL

5 Mars 2015

Question d'actualité sur la situation d'Areva

François FORTASSIN

4 Mars 2015

Débat sur les concessions autoroutières

Alain BERTRAND

3 Mars 2015

Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges

François FORTASSIN

19 Février 2015

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

François FORTASSIN

19 Février 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'

5 Février 2015

Débat : la transparence dans le transport aérien

François FORTASSIN

3 Février 2015

Proposition de résolution européenne sur le règlements des différends entre investisseurs et Etats dane les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les Etats-Unis

Jacques MEZARD

29 Janvier 2015

Question d'actualité sur le recours à la titrisation par la banque centrale européenne

Yvon COLLIN

27 Janvier 2015

Débat sur l'évolution des finances locales

Jacques MEZARD

18 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Jacques MEZARD

17 Décembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - nouvelle lecture

17 Décembre 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jean-Claude REQUIER

17 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - nouvelle lecture

17 Décembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture)

Jean-Claude REQUIER

17 Décembre 2014

projet de loi de finances rectificative pour 2014 - nouvelle lecture

17 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (nouvelle lecture)

Yvon COLLIN

12 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Yvon COLLIN

11 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Yvon COLLIN

11 Décembre 2014

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

9 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jacques MEZARD

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission économie

Jean-Claude REQUIER

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sport, jeunesse et vie associative

Pierre-Yves COLLOMBAT

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission écologie, développement et mobilité durables

Gilbert BARBIER

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission enseignement scolaire

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Jacques MEZARD

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Yvon COLLIN

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Question cribe thématique sur l'industrie du tourisme

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Philippe ESNOL

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Défense

Philippe ESNOL

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission égalité des territoires et logement

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission politique des territoires

Jacques MEZARD

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - relations avec les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Robert HUE

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

Robert HUE

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission justice

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission engagements financiers de l'Etat

Yvon COLLIN

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - solidarité, insertion et égalité des chances

Françoise LABORDE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission culture

Françoise LABORDE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission santé

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sécurités

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Outre-mer

Guillaume ARNELL

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jean-Claude REQUIER

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jacques MEZARD

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Yvon COLLIN

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

Philippe ESNOL

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2014

Question cribe thématique : quel financement pour les transports collectifs en France

Yvon COLLIN

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluant

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluant

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonu-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2014

Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro

Jean-Claude REQUIER

6 Novembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Jean-Claude REQUIER

6 Novembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Yvon COLLIN

6 Novembre 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et d

Yvon COLLIN

5 Novembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

4 Novembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2014

Question d'actualité sur le plan de relance - investissement de 300 milliards d'euros au niveau européen

Jacques MEZARD

21 Octobre 2014

Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Octobre 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

François FORTASSIN

22 Juillet 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en la France et les Etats Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Robert TROPEANO

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Jean-Claude REQUIER

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jean-Claude REQUIER

16 Juillet 2014

L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam

Yvon COLLIN

15 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

François FORTASSIN

8 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Jean-Claude REQUIER

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Yvon COLLIN

23 Juin 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

23 Juin 2014

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Yvon COLLIN

19 Juin 2014

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises

5 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Robert TROPEANO

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

3 Juin 2014

Question orale sur l'entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

Alain BERTRAND

3 Juin 2014

Question orale sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Yvon COLLIN

3 Juin 2014

Question orale sur l'avenir des laboratoires de biologie médicale

Jacques MEZARD

27 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

26 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

20 Mai 2014

Débat : Comment enrayer le cycle de la pauvreté

François FORTASSIN

15 Mai 2014

Question d'actualité sur la taxe sur les transactions financières

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Mai 2014

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Jacques MEZARD

6 Mai 2014

Question orale sur la baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Jacques MEZARD

29 Avril 2014

Débat suite à la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Avril 2014

Question orale sur l'augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Avril 2014

Débat suite à la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Jean-Michel BAYLET

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant à rééquilbrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Jacques MEZARD

17 Avril 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

17 Avril 2014

Question crible thématique sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

16 Avril 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

7 Mars 2014

Proposition de loi endant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

26 Février 2014

Débat sur l'épargne populaire

François FORTASSIN

21 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle - nouvelle lecture

17 Février 2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Robert HUE

6 Février 2014

Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

6 Février 2014

Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2014

Question orale sur l'extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Jacques MEZARD

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

30 Janvier 2014

Question crible thématique sur le déficit démocratique de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

18 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

18 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Yvon COLLIN

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Christian BOURQUIN

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 - nouvelle lecture

13 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

13 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

François FORTASSIN

12 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Yvon COLLIN

11 Décembre 2013

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Yvon COLLIN

11 Décembre 2013

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Jean-Claude REQUIER

9 Décembre 2013

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Jean-Claude REQUIER

5 Décembre 2013

Débat sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - nouvelle lecture

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Alain BERTRAND

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

26 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Yvon COLLIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

Christian BOURQUIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Yvon COLLIN

14 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Robert TROPEANO

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

7 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Raymond VALL

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Stéphane MAZARS

15 Octobre 2013

Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France

Jean-Michel BAYLET

10 Octobre 2013

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Yvon COLLIN

9 Octobre 2013

proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

9 Octobre 2013

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Jean-Michel BAYLET

9 Octobre 2013

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne

Jean-Michel BAYLET

8 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et projet de loi organique relatif au Procureur financier

Nicolas ALFONSI

1er Octobre 2013

Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Yvon COLLIN

24 Juillet 2013

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

24 Juillet 2013

Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

Yvon COLLIN

18 Juillet 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Yvon COLLIN

17 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et projet de loi organique relatif au Procureur financier

François FORTASSIN

17 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et projet de loi organique relatif au Procureur financier

Nicolas ALFONSI

4 Juillet 2013

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

26 Juin 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

François FORTASSIN

26 Juin 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Yvon COLLIN

6 Juin 2013

Question d'actualité sur la sur la hausse du chômage

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juin 2013

Question orale sur les moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

Stéphane MAZARS

28 Mai 2013

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

28 Mai 2013

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Yvon COLLIN

23 Mai 2013

Question d'actualité sur la gouvernance économique européenne

Jean-Claude REQUIER

26 Avril 2013

Question d'actualité sur le pacte de compétitivité

Françoise LABORDE

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

23 Avril 2013

Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales

François FORTASSIN

23 Avril 2013

Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits

Raymond VALL

11 Avril 2013

Question d'actualité sur la situation à la DGCCRF

Robert TROPEANO

9 Avril 2013

Question orale sur la règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

28 Mars 2013

Question d'actualité sur Chypre

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Mars 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Françoise LABORDE

22 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

22 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Nicolas ALFONSI

21 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Jean-Claude REQUIER

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

François FORTASSIN

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Jean-Michel BAYLET

19 Mars 2013

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Mars 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes)

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2013

Question orale sur le transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Février 2013

Question crible thématique sur la compétitivité

François FORTASSIN

20 Février 2013

Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe

Jacques MEZARD

20 Février 2013

Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

Stéphane MAZARS

12 Février 2013

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Jean-Claude REQUIER

7 Février 2013

Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman

Yvon COLLIN

5 Février 2013

Question orale sur les conséquences de la restructuration annoncée par le groupe sanofi

Christian BOURQUIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Jean-Pierre PLANCADE

30 Janvier 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

23 Janvier 2013

Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie

Jean-Pierre PLANCADE

23 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

15 Janvier 2013

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jean-Michel BAYLET

20 Décembre 2012

Question d'actualité sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation

Jean-Michel BAYLET

20 Décembre 2012

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains

Raymond VALL

19 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Françoise LABORDE

19 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

19 Décembre 2012

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

François FORTASSIN

18 Décembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Yvon COLLIN

18 Décembre 2012

Question orale sur les recettes locales de douanes

Robert TROPEANO

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

François FORTASSIN

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

13 Décembre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Françoise LABORDE

13 Décembre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Décembre 2012

Débat préalable au Conseil Européen des 13 et 14 décembre 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Décembre 2012

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Christian BOURQUIN

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Jean-Pierre PLANCADE

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013, examen de l'article 44

Jean-Michel BAYLET

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Jacques MEZARD

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Yvon COLLIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement

Yvon COLLIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

22 Novembre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

François FORTASSIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

François FORTASSIN

22 Novembre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Economie

Christian BOURQUIN

20 Novembre 2012

Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'irpp envisagée par le gouvernement

Alain BERTRAND

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

19 Novembre 2012

Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

Françoise LABORDE

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Robert TROPEANO

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Pierre PLANCADE

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

8 Novembre 2012

Question sur la dépense publique

Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jean-Michel BAYLET

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

François FORTASSIN

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

7 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jacques MEZARD

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Alain BERTRAND

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Octobre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'APA

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

23 Octobre 2012

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

Yvon COLLIN

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Robert HUE

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Nicolas ALFONSI

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

Christian BOURQUIN

10 Octobre 2012

Déclaration du gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes

Jacques MEZARD

9 Octobre 2012

Projet de loi portant sur la création des emplois d'avenir

Robert TROPEANO

9 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT, Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Octobre 2012

Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

François FORTASSIN

3 Octobre 2012

Débat sur l'évasion des capitaux

Yvon COLLIN

2 Octobre 2012

Débat sur l'économie sociale et solidaire

Jean-Michel BAYLET

2 Octobre 2012

Débat sur l'économie sociale et solidaire

Christian BOURQUIN

26 Septembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

26 Septembre 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Françoise LABORDE

25 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emploi d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Robert TROPEANO

13 Septembre 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA sur la restauration

Stéphane MAZARS

31 Juillet 2012

Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

31 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative

François FORTASSIN

27 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

27 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nicolas ALFONSI

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Christian BOURQUIN

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Jacques MEZARD

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

François FORTASSIN

17 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques, suivie d'un débat

Jean-Michel BAYLET

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Jean-Michel BAYLET

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - nouvelle lecture

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Jean-Pierre CHEVENEMENT

23 Février 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les prix des carburants

François FORTASSIN

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

9 Février 2012

Débat sur la situation de l'industrie automobile en France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

24 Janvier 2012

Question orale sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière

Gilbert BARBIER

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

François FORTASSIN

22 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

François FORTASSIN

20 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Robert TROPEANO

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Nicolas ALFONSI

14 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

13 Décembre 2011

Questions cribles thématiques sur la compétitivité

Alain BERTRAND

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

Christian BOURQUIN

24 Novembre 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de notation

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Economie

Christian BOURQUIN

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

10 Novembre 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan d'austérité

Jean-Michel BAYLET

9 Novembre 2011

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20

Yvon COLLIN

9 Novembre 2011

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20

Jacques MEZARD

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

François FORTASSIN

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Yvon COLLIN

27 Octobre 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant les suites du sommet européen

Jean-Pierre CHEVENEMENT

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jacques MEZARD

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

11 Octobre 2011

Question orale concernant le régime d'imposition de la filière équine

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jean-Michel BAYLET

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

11 Juillet 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

11 Juillet 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Daniel MARSIN

7 Juillet 2011

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

7 Juillet 2011

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Françoise LABORDE

6 Juillet 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - CMP

6 Juillet 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

5 Juillet 2011

Question orale concernant le régime des activités de chambres d'hôtes

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Yvon COLLIN

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

François FORTASSIN

9 Juin 2011

Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO

7 Juin 2011

Questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Françoise LABORDE

26 Mai 2011

Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Avril 2011

Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement

Yvon COLLIN

27 Avril 2011

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Avril 2011

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

26 Avril 2011

Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

12 Avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

François FORTASSIN

31 Mars 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

30 Mars 2011

Proposition de loi tendant à assurer la juste participationn des entreprises au financement de l''action publique locale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Mars 2011

Question orale concernant le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Yvon COLLIN

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Jean-Pierre CHEVENEMENT

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

1er Février 2011

Question orale concernant les recettes fiscales des collectivités

Jacques MEZARD

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

François FORTASSIN

21 Décembre 2010

Question orale concernant le recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

Daniel MARSIN

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

François FORTASSIN

5 Novembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

3 Novembre 2010

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Novembre 2010

Question orale concernant la fiscalité du floc de Gascogne

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

1er Octobre 2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

François FORTASSIN

28 Septembre 2010

Question orale concernant les retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Yvon COLLIN

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Yvon COLLIN

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Septembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Juillet 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010)

François FORTASSIN

8 Juillet 2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

6 Juillet 2010

Question orale concernant le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Yvon COLLIN

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

Jean-Michel BAYLET

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

Yvon COLLIN

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

François FORTASSIN

22 Juin 2010

Questions cribles thématiques - La crise financière européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

21 Juin 2010

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

20 Mai 2010

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal _ Texte n° 381 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

20 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de l'euro

Françoise LABORDE

12 Mai 2010

Question orale européenne avec débat de monsieur Jean Bizet sur la transposition de la directive "services"

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

11 Mai 2010

Débat sur la fiscalité des énergies alternatives

François FORTASSIN

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

Daniel MARSIN

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

4 Mai 2010

Question orale concernant les systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

25 Mars 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Jacques MEZARD

25 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

23 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

François FORTASSIN

23 Février 2010

Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Jacques MEZARD

23 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)

Yvon COLLIN

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Février 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

11 Février 2010

Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

9 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'hôpital

Gilbert BARBIER

19 Janvier 2010

Questions cribles thématiques - Le plan de relance et l'emploi

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

12 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie

François FORTASSIN

12 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie

Yvon COLLIN

23 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le revenu des agriculteurs

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Décembre 2009

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de la viticulture

Robert TROPEANO

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Article 2

Jacques MEZARD

19 Novembre 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

François FORTASSIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Novembre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

Jacques MEZARD

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

15 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

28 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008)

Jacques MEZARD

22 Octobre 2009

Débat sur les prélèvements obligatoires

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Octobre 2009

Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement

Aymeri de MONTESQUIOU

20 Octobre 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Daniel MARSIN

13 Octobre 2009

Questions cribles thématiques - Crises agricoles

François FORTASSIN

8 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le plan de soutien aux PME

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Octobre 2009

Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Septembre 2009

Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

27 Juillet 2009

Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique

Nicolas ALFONSI, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

27 Juillet 2009

Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

22 Juillet 2009

Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

16 Juillet 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Juillet 2009

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Françoise LABORDE

25 Juin 2009

Débat sur le volet agricole de la négociation OMC

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

17 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

10 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Martial Bourquin sur la crise de l'industrie

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Juin 2009

Question orale concernant l'avenir du livret A

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Juin 2009

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires _ Texte n° 424 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Juin 2009

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)

François FORTASSIN

4 Juin 2009

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Juin 2009

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise dans l'industrie laitière

François FORTASSIN

7 Mai 2009

Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Texte n° 239 (2008/2009)

Yvon COLLIN

7 Mai 2009

Question orale avec débat de monsieur François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

Aymeri de MONTESQUIOU

6 Mai 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Daniel MARSIN

30 Avril 2009

Proposition de résolution sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 _ Texte n° 57 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Avril 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA à 5,5 % dans la restauration

Robert TROPEANO

30 Avril 2009

Communication sur les suites du sommet du G20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Avril 2009

Question orale avec débat de madame Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Avril 2009

Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Avril 2009

Question orale concernant la situation des buralistes

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

26 Mars 2009

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Mars 2009

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009) _ Article 1er

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Mars 2009

Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

17 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

4 Mars 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Daniel MARSIN

17 Février 2009

Question orale concernant les délocalisations et la crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

Françoise LABORDE

5 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

3 Février 2009

Question orale concernant la distribution des jeux par la Française des jeux

Jacques MEZARD

22 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectifivative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

François FORTASSIN

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

10 Janvier 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

20 Décembre 2008

Question orale européenne avec débat de monsieur Hubert Haenel sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne

Yvon COLLIN

10 Décembre 2008

Question orale avec débat de madame Muguette Dini sur la prévention du surendettement

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Décembre 2008

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association _ Texte n° 20 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN

27 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur automobile

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Novembre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

François FORTASSIN

26 Novembre 2008

Débat sur l'évolution de la dette

Yvon COLLIN

26 Novembre 2008

Débat sur l'évolution de la dette

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

20 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

18 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Raymond VALL

13 Novembre 2008

Proposition de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL

6 Novembre 2008

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 _ Texte n° 55 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Octobre 2008

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

16 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les collectivités locales

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009) _ Article 6

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

8 Octobre 2008

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Octobre 2008

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire

Yvon COLLIN

8 Octobre 2008

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la crise financière et bancaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT