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23 Février 2017

Débat sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises

Hermeline MALHERBE

15 Février 2017

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Alain BERTRAND

7 Février 2017

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Alain BERTRAND

1er Février 2017

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

1er Février 2017

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

26 Janvier 2017

Question d'actualité sur l'agence des participations de l'Etat

Yvon COLLIN

11 Janvier 2017

Proposition de loi visant à aborger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail

Gilbert BARBIER

11 Janvier 2017

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Octobre 2016

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Yvon COLLIN

4 Juillet 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juillet 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Juin 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Yvon COLLIN

19 Mai 2016

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Mai 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Philippe ESNOL

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Yvon COLLIN

28 Avril 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Jean-Claude REQUIER

28 Avril 2016

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

28 Janvier 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Alain BERTRAND

12 Janvier 2016

Débat sur les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Françoise LABORDE

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre

Yvon COLLIN

3 Novembre 2015

Question d'actualité sur les voitures à hydrogène

François FORTASSIN

1er Juillet 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jean-Claude REQUIER

30 Juin 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jean-Claude REQUIER

10 Juin 2015

Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises

Yvon COLLIN

12 Mai 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

12 Mai 2015

Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence

Françoise LABORDE

5 Mai 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jacques MEZARD

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jacques MEZARD

5 Mars 2015

Question d'actualité sur la situation d'Areva

François FORTASSIN

4 Mars 2015

Débat sur les concessions autoroutières

Alain BERTRAND

18 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Jacques MEZARD

5 Novembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

4 Novembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2014

Question d'actualité sur le plan de relance - investissement de 300 milliards d'euros au niveau européen

Jacques MEZARD

14 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

14 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Gilbert BARBIER

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - CMP

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Juin 2014

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises

18 Juin 2014

Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Juin 2014

Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte

Jacques MEZARD

12 Juin 2014

Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

Gilbert BARBIER

12 Juin 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Gilbert BARBIER

12 Juin 2014

Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aus besoins des demandeurs d'emploi

Françoise LABORDE

11 Juin 2014

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Jacques MEZARD

5 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Robert TROPEANO

3 Juin 2014

Question orale sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Yvon COLLIN

14 Mai 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

6 Mai 2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Françoise LABORDE

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Gilbert BARBIER

17 Avril 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

17 Avril 2014

Question crible thématique sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

16 Avril 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

27 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP

27 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP

Françoise LABORDE

26 Février 2014

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Stéphane MAZARS

21 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle - nouvelle lecture

20 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

18 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Françoise LABORDE

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Jacques MEZARD

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Stéphane MAZARS

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Jean-Claude REQUIER

31 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Jean-Claude REQUIER

29 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation - deuxième lecture

27 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Stéphane MAZARS

11 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Philippe ESNOL

11 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Jacques MEZARD

11 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

4 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Jacques MEZARD

28 Novembre 2013

Question d'actualité sur Baby Loup et la laïcité

François FORTASSIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Yvon COLLIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Yvon COLLIN

17 Octobre 2013

Question d'actualité sur Baby Loup et observatoire de la laïcité

Françoise LABORDE

15 Octobre 2013

Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France

Jean-Michel BAYLET

10 Octobre 2013

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise

Nicolas ALFONSI

10 Octobre 2013

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

10 Octobre 2013

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise

Nicolas ALFONSI

17 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

16 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

13 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Stéphane MAZARS

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Robert TROPEANO

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Alain BERTRAND

28 Mai 2013

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

28 Mai 2013

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Yvon COLLIN

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

2 Avril 2013

Proposition de loi relative au régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Gilbert BARBIER

20 Février 2013

Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe

Jacques MEZARD

12 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Françoise LABORDE

5 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2013

Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie

Jean-Pierre PLANCADE

18 Décembre 2012

Question orale sur les recettes locales de douanes

Robert TROPEANO

8 Novembre 2012

Question sur la dépense publique

Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE

9 Octobre 2012

Projet de loi portant sur la création des emplois d'avenir

Robert TROPEANO

25 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emploi d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Robert TROPEANO

13 Septembre 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA sur la restauration

Stéphane MAZARS

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jacques MEZARD

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Nicolas ALFONSI

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Christian BOURQUIN

1er Mars 2012

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

1er Mars 2012

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet

Robert TROPEANO

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

16 Février 2012

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Jean-Claude REQUIER

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

9 Février 2012

Débat sur la situation de l'industrie automobile en France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

20 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Robert TROPEANO

13 Décembre 2011

Question orale concernant la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

Jacques MEZARD

16 Novembre 2011

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

27 Juin 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

17 Mai 2011

Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage"

Raymond VALL

10 Mai 2011

Question orale concernant la fermeture de l'usine ideal standard dans le jura

Gilbert BARBIER

28 Avril 2011

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Jacques MEZARD

26 Avril 2011

Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

21 Décembre 2010

Question orale concernant le recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

27 Octobre 2010

Propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance _ Textes n°223 et 291 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

15 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Nicolas ALFONSI

6 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

5 Octobre 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

1er Octobre 2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Juillet 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

6 Juillet 2010

Question orale concernant le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2010

Proposition de loi sur le recours collectif _ Texte n° 277 (2009-2010)

Denis DETCHEVERRY

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

François FORTASSIN

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Mai 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

François FORTASSIN

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

5 Mai 2010

Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010)

Daniel MARSIN

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

8 Avril 2010

Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

8 Avril 2010

Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010)

Raymond VALL

25 Mars 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Jacques MEZARD

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Février 2010

Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

18 Novembre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

Jacques MEZARD

18 Novembre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fontcions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

François FORTASSIN

9 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Yvon COLLIN

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

6 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Raymond VALL, François VENDASI

27 Juillet 2009

Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

15 Juillet 2009

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

4 Juin 2009

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)

François FORTASSIN

7 Mai 2009

Question orale avec débat de monsieur François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Mai 2009

Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Texte n° 239 (2008/2009)

Yvon COLLIN

29 Avril 2009

Question orale avec débat de madame Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

26 Mars 2009

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009) _ Article 1er

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

7 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

7 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009) _ Article 18

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Octobre 2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU