Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération

29 Mars 2017

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Jean-Claude REQUIER

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Jean-Noël GUÉRINI

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Yvon COLLIN

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

6 Décembre 2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre l

6 Décembre 2016

Proposition de résolution permettant de reconnaitre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Irak

Yvon COLLIN

1er Décembre 2016

Question d'actualité sur le Brexit

Jean-Claude REQUIER

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Philippe ESNOL

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

23 Novembre 2016

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Guillaume ARNELL

19 Octobre 2016

Déclaration suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France

Jean-Noël GUÉRINI

18 Octobre 2016

Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant

Robert HUE

29 Septembre 2016

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Jean-Noël GUÉRINI

29 Septembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et les fraudes fiscales

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2016

Débat sur l'état et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

Jean-Claude REQUIER

8 Juin 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Mireille JOUVE

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Jacques MEZARD

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

12 Mai 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Philippe ESNOL

6 Avril 2016

Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

Yvon COLLIN

5 Avril 2016

Question d'actualité sur l'Arménie – Azerbaïdjan : situation du Haut-Karabagh

Michel AMIEL

15 Mars 2016

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité Atlantique Nord

Jean-Noël GUÉRINI

2 Mars 2016

France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse

Mireille JOUVE

18 Février 2016

Projet de loi autorisation l'accord entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Jean-Claude REQUIER

11 Février 2016

Question d'actualité sur la réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union Européenne

François FORTASSIN

17 Décembre 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêtnam

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

Robert HUE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Robert HUE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Question d'actualité sur la coalition diplomatique pour la Syrie

Guillaume ARNELL

25 Novembre 2015

Demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

25 Novembre 2015

Débat sur la prolongation de l'engagement des forces aériennes en Syrie, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

Robert HUE

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde , TV5 Monde

Philippe ESNOL

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

5 Novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Jean-Claude REQUIER

22 Octobre 2015

Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : plan Electricité-objectif 2025

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2015

Débat sur le thème : la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?

Robert HUE

30 Septembre 2015

Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres

Yvon COLLIN

30 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

28 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

28 Septembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Union européenne visant l'application en ce qui concerne Saint-Barthélemy de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne

Jean-Claude REQUIER

15 Septembre 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

17 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc

15 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en l'application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Philippe ESNOL

15 Juillet 2015

Projet autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judicaire en matière pénale entre la France et le Maroc

Jean-Claude REQUIER

8 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Philippe ESNOL

8 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.

Jacques MEZARD

7 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

7 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

François FORTASSIN

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

François FORTASSIN

10 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avancée des négociations du traité transatlantique suite aux négociations du 20 au 24 avril et en vue de celles des 13 au 17 juillet

Yvon COLLIN

4 Juin 2015

Projet de loi autorisant l'accord sous forme de lettres entre les Etats-Unis et la France relatif au renforcement de coopération contre la criminalité grave et le terrorisme

Jean-Claude REQUIER

26 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Jean-Claude REQUIER

26 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

21 Mai 2015

Question d'actualité sur les quotas de migrants

Jean-Claude REQUIER

12 Mai 2015

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Philippe ESNOL

11 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Mai 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et l'Ukraine

Alain BERTRAND

9 Avril 2015

Question d'actualité sur l'évolution de la politique en Centrafrique

Guillaume ARNELL

1er Avril 2015

Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

25 Mars 2015

Débat sur l'influence de la France à l'étranger

Robert HUE

16 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Jean-Claude REQUIER

19 Février 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'

19 Février 2015

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

François FORTASSIN

3 Février 2015

Proposition de résolution européenne sur le règlements des différends entre investisseurs et Etats dane les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les Etats-Unis

Jacques MEZARD

13 Janvier 2015

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

11 Décembre 2014

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine

11 Décembre 2014

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

Yvon COLLIN

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2014

Question cribe thématique sur l'industrie du tourisme

Françoise LABORDE

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Robert HUE

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

Robert HUE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

27 Novembre 2014

Question d'actualité sur la livraison d'un navire Mistral

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

Philippe ESNOL

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

6 Novembre 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et d

Yvon COLLIN

4 Novembre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

François FORTASSIN

15 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

24 Septembre 2014

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces en Irak

Robert HUE

22 Juillet 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en la France et les Etats Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juillet 2014

L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam

Yvon COLLIN

15 Juillet 2014

Reprendre pied en Asie du Sud-Est

Jean-Claude REQUIER

23 Juin 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

3 Juin 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

26 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

15 Mai 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Mai 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

Jean-Claude REQUIER

25 Février 2014

Débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Février 2014

Demande du Gouvernement d'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

5 Février 2014

Débat sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil des Nations unies

Robert HUE

9 Janvier 2014

Débat sur les négociations commerciales transatlantiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Janvier 2014

Débat sur la politique étrangère de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

10 Décembre 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en République centrafricaine

Jean-Michel BAYLET

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement italien pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Claude REQUIER

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

14 Novembre 2013

Question d'actualité sur le programme nucléaire iranien

François FORTASSIN

8 Octobre 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

Robert TROPEANO

2 Octobre 2013

Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam

Jean-Pierre PLANCADE

4 Septembre 2013

Débat sur la situation en Syrie

Jean-Michel BAYLET

4 Septembre 2013

Débat sur la situation en Syrie

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Juillet 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Jean-Claude REQUIER

3 Juillet 2013

Sahel : Pour une approche globale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2013

Projet de loi portant application du protocole à l'accord entre la France, la CEEA de l'énergie atomique et l'AIEA

Jean-Claude REQUIER

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France

Yvon COLLIN

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

11 Juin 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Jean-Claude REQUIER

27 Mai 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Stéphane MAZARS

24 Avril 2013

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Avril 2013

Débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Avril 2013

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

16 Avril 2013

Mali : comment gagner la paix ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Mars 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay

Jean-Claude REQUIER

19 Mars 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

19 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Février 2013

Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

Robert HUE

21 Février 2013

Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

Yvon COLLIN

19 Février 2013

Débat sur la politique étrangère

Jean-Michel BAYLET

7 Février 2013

Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman

Yvon COLLIN

24 Janvier 2013

Question d'actualité sur la situation au Mali

Robert HUE

16 Janvier 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le président du Mali

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Jean-Michel BAYLET

20 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

6 Décembre 2012

Question d'actualité sur la situation en Syrie

Jean-Pierre PLANCADE

23 Novembre 2012

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Robert HUE

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement

Yvon COLLIN

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

7 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

23 Octobre 2012

Proposition de résolution sur la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Robert HUE

23 Octobre 2012

Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Nicolas ALFONSI

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Robert HUE

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

Christian BOURQUIN

9 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT, Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Jean-Claude REQUIER

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Jean-Pierre PLANCADE

12 Juillet 2012

L'avenir des forces nucléaires françaises

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Juillet 2012

L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »

Yvon COLLIN

27 Février 2012

Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

Robert TROPEANO

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

Jean-Pierre CHEVENEMENT

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Marie BOCKEL

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Juillet 2011

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Jean-Pierre PLANCADE

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Michel BAYLET

9 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

François FORTASSIN

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure

Jean-Pierre PLANCADE

3 Mai 2011

Questions cribles thématiques sur

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Avril 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Mars 2011

Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

Jean-Pierre CHEVENEMENT

1er Mars 2011

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

16 Février 2011

Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

François FORTASSIN

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

François FORTASSIN

16 Février 2011

Question orale avec débat sur l’Union pour la Méditerranée

Yvon COLLIN

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Jean-Michel BAYLET

26 Janvier 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Janvier 2011

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonnais préviés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Françoise LABORDE

18 Janvier 2011

Débat sur des questions de politique étrangère

Jean-Marie BOCKEL

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

François FORTASSIN

9 Décembre 2010

Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'OTAN

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : moyens des politiques publiques eet dispositions spéciales

Yvon COLLIN

4 Novembre 2010

Débat sur la politique de coopération et de développement de la France

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Octobre 2010

Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009)

Françoise LABORDE

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés

6 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

Daniel MARSIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

François FORTASSIN

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

Jean-Michel BAYLET

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

24 Février 2010

Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat _ Texte n° 582 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

10 Février 2010

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

12 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Novembre 2009

Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Novembre 2009

Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009 )

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Octobre 2009

Questions cribles thématiques - Immigration

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Juin 2009

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

25 Juin 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situation en Iran

Jean-Pierre PLANCADE

24 Juin 2009

Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière pol

Jean MILHAU

14 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2009

Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Mars 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Mars 2009

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

Jean MILHAU

17 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Janvier 2009

Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Janvier 2009

Prolongation de cinq interventions des forces armées - débat et votes sur des demandes d'autorisation du gouvernement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

14 Janvier 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Janvier 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Décembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le terrorisme lié au Hezbollah

Jean-Pierre PLANCADE

16 Décembre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

François FORTASSIN