Accueil » Accès par thème » Police et sécurité

31 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Yvon COLLIN

24 Octobre 2017

Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale

Raymond VALL

24 Octobre 2017

Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale

Jean-Noël GUÉRINI

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Josiane COSTES

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - CMP

18 Juillet 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Philippe ESNOL

18 Juillet 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

4 Juillet 2017

Projet de loi prorogeant l'application de loi loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jean-Claude REQUIER

4 Juillet 2017

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

23 Mai 2017

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

Raymond VALL

29 Mars 2017

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Jean-Claude REQUIER

16 Février 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Mireille JOUVE

2 Février 2017

Débat sur le thème : violences sexuelles : aider les victimes à parler

Mireille JOUVE

31 Janvier 2017

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Jacques MEZARD

24 Janvier 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Jean-Noël GUÉRINI

10 Janvier 2017

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

Jacques MEZARD

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Jean-Claude REQUIER

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Hermeline MALHERBE

15 Décembre 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

15 Décembre 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

22 Novembre 2016

Question d'actualité sur la fermeture de commissariats

Michel AMIEL

16 Novembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Octobre 2016

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste - CMP

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

14 Juin 2016

Question d'actualité sur l'Euro : violences des Hooligans

Mireille JOUVE

25 Mai 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

18 Mai 2016

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

5 Avril 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

5 Avril 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

30 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

23 Mars 2016

Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Jean-Noël GUÉRINI

22 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Jacques MEZARD

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Jacques MEZARD

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - nouvelle lecture

9 Mars 2016

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Mireille JOUVE

2 Mars 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques et les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

1er Mars 2016

Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

2 Février 2016

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Jacques MEZARD

28 Janvier 2016

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques, contre les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

7 Janvier 2016

Débat sur le thème de la sécurité numérique et des risques : enjeux et chances pour les entreprises

François FORTASSIN

15 Décembre 2015

Question d'actualité sur l'état d'urgence

Jacques MEZARD

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités

Guillaume ARNELL

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Guillaume ARNELL

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

Hermeline MALHERBE

16 Novembre 2015

Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d'un débat

Jacques MEZARD

29 Octobre 2015

Question d'actualité sur la situation des migrants

Hermeline MALHERBE

27 Octobre 2015

Question orale sur la démolition de la prison de Draguignan

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Octobre 2015

Proposition de loi visant à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour agressions sexuelles

Michel AMIEL

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le sytème prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

6 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

6 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

1er Octobre 2015

Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

16 Septembre 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Raymond VALL

2 Juillet 2015

Question d'actualité sur la sécurité suite aux attentats

Françoise LABORDE

23 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

9 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

9 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

4 Juin 2015

Projet de loi autorisant l'accord sous forme de lettres entre les Etats-Unis et la France relatif au renforcement de coopération contre la criminalité grave et le terrorisme

Jean-Claude REQUIER

2 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

21 Mai 2015

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Gilbert BARBIER

21 Mai 2015

Question d'actualité sur les quotas de migrants

Jean-Claude REQUIER

20 Mai 2015

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie

François FORTASSIN

20 Mai 2015

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Gilbert BARBIER

12 Mai 2015

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Philippe ESNOL

1er Avril 2015

Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Jean-Claude REQUIER

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Guillaume ARNELL

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Robert HUE

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Jacques MEZARD

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Gilbert BARBIER

13 Janvier 2015

Débat et vote d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Robert HUE

13 Janvier 2015

Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime

Jacques MEZARD

11 Décembre 2014

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Décembre 2014

Question d'actualité sur les inondations dans le Sud

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sécurités

Françoise LABORDE

19 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

19 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Yvon COLLIN

4 Novembre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

François FORTASSIN

15 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Juin 2014

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2014

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Juin 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Proposition de loi relative à la limitation de l'usage des techniques biométriques

François FORTASSIN

15 Mai 2014

Proposition de loi visant à modifier la loi 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nicolas ALFONSI

30 Avril 2014

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Gilbert BARBIER

24 Février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Robert TROPEANO

6 Février 2014

Question d'actualité sur les chiffres de la déliinquance

Philippe ESNOL

21 Janvier 2014

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nicolas ALFONSI

20 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Jean-Claude REQUIER

17 Décembre 2013

Question orale sur l'avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

Jacques MEZARD

21 Novembre 2013

Question crible thématique sur la sécurité : les chiffres de la délinquance

Jean-Claude REQUIER

17 Octobre 2013

Débat sur la protection des données personnelles

Françoise LABORDE

15 Octobre 2013

Question orale sur la formation de la police municipale

Yvon COLLIN

19 Septembre 2013

Question d'actualité sur la sécurité (effectifs de police)

Christian BOURQUIN

28 Mai 2013

Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Mai 2013

Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Jean-Michel BAYLET

16 Mai 2013

Question crible thématique sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Jean-Pierre PLANCADE

24 Avril 2013

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Avril 2013

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

François FORTASSIN

28 Mars 2013

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

Stéphane MAZARS

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

François FORTASSIN

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Alain BERTRAND

24 Janvier 2013

Débat sur la police municipale

Jean-Pierre PLANCADE

23 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jean-Pierre PLANCADE

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

6 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

25 Octobre 2012

Question d'actualité au gouvernement sur les assassinats en Corse

Nicolas ALFONSI

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Nicolas ALFONSI

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Stéphane MAZARS

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2012

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

10 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

2 Octobre 2012

Questions orales concernant la pérénisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Juillet 2012

Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté

Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

6 Mars 2012

Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Février 2012

Proposition de loi relative a l'etablissement d'un contrôle des armes moderne, simplifie et preventif

Jean-Pierre PLANCADE

8 Février 2012

Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée

Jacques MEZARD

8 Février 2012

Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Jacques MEZARD

8 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Jean-Pierre PLANCADE

8 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Jean-Pierre PLANCADE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Raymond VALL

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

François FORTASSIN

6 Décembre 2011

Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Question d'actualité au gouvernement sur la Corse

Nicolas ALFONSI

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

François FORTASSIN

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

Yvon COLLIN

14 Juin 2011

Question orale concernant la sécurité routière

Jacques MEZARD

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - CMP

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Avril 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

8 Mars 2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Jacques MEZARD

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jacques MEZARD

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Janvier 2011

Questions cribles thématiques - Utilisation du "Flashball" et du "Taser" par les forces de police

François FORTASSIN

20 Janvier 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Françoise LABORDE

18 Janvier 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jacques MEZARD

18 Janvier 2011

Question orale concernant l'expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2010

Question orale concernant la prolifération du frelon asiatique

Jean MILHAU

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Novembre 2010

Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Novembre 2010

Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Jean-Michel BAYLET

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

8 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jacques MEZARD

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

19 Mai 2010

Question orale avec débat de monsieur Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale

Raymond VALL

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

François FORTASSIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

29 Avril 2010

Proposition de loi portant réforme de la garde à vue _ Texte n° 201 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

30 Mars 2010

Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Février 2010

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

17 Février 2010

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale _ Texte n° 111 (2009/2010)

Jacques MEZARD

11 Février 2010

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

9 Février 2010

Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Février 2010

Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Jacques MEZARD

19 Janvier 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

14 Janvier 2010

Question orale avec débat sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Novembre 2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

6 Novembre 2009

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Octobre 2009

Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008)

Jacques MEZARD

17 Septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Juillet 2009

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale _ Texte n° 499 (2007/2008)

François FORTASSIN

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

2 Avril 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situations aux Antilles

Daniel MARSIN

13 Janvier 2009

Question orale concernant la sanction des dépassements de vitesse

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Décembre 2008

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

16 Décembre 2008

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale _ Texte n° 499 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Octobre 2008

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER

Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN