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23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Février 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

16 Février 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Joseph CASTELLI

1er Février 2017

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

Yvon COLLIN

26 Janvier 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Jacques MEZARD

26 Janvier 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Joseph CASTELLI

26 Janvier 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

10 Janvier 2017

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes

Jacques MEZARD

10 Janvier 2017

Débat sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Janvier 2017

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

10 Janvier 2017

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes

Jean-Claude REQUIER

21 Décembre 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Jacques MEZARD

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

12 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jacques MEZARD

4 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

28 Septembre 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

8 Août 2016

Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Guillaume ARNELL, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

19 Juillet 2016

Propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Jean-Claude REQUIER

19 Juillet 2016

Propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Juillet 2016

Proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - CMP

19 Juillet 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale

30 Juin 2016

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

30 Juin 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicab

30 Juin 2016

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Yvon COLLIN

30 Juin 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

Jean-Claude REQUIER

29 Juin 2016

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires

Philippe ESNOL

28 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Jean-Claude REQUIER

28 Juin 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

28 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Juin 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale

15 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Juin 2016

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Yvon COLLIN

2 Juin 2016

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - 2ème lecture

2 Juin 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Françoise LABORDE

2 Juin 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Jacques MEZARD

25 Mai 2016

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - 2ème lecture

Jacques MEZARD

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

26 Avril 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Jacques MEZARD

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Jacques MEZARD

7 Avril 2016

Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Françoise LABORDE

31 Mars 2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - nouvelle lecture

31 Mars 2016

Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Mars 2016

Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

Pierre-Yves COLLOMBAT

22 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

22 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Jacques MEZARD

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Jacques MEZARD

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Mars 2016

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

18 Février 2016

Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Février 2016

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

18 Février 2016

Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Février 2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

4 Février 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Jacques MEZARD

4 Février 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Jacques MEZARD

4 Février 2016

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

3 Février 2016

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Jacques MEZARD

3 Février 2016

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

3 Février 2016

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Françoise LABORDE

3 Février 2016

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Février 2016

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Jacques MEZARD

3 Février 2016

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Jean-Claude REQUIER

27 Janvier 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Jacques MEZARD

14 Janvier 2016

Question d'actualité sur les collectivités territoriales et l'application de la loi NOTRe

Mireille JOUVE

13 Janvier 2016

Proposition de résolution tendant à limiter le poides de la réglementation et simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales relatives à l'urbanisme et à la construction

Jacques MEZARD

12 Janvier 2016

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Michel AMIEL

12 Janvier 2016

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

15 Décembre 2015

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

8 Décembre 2015

Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - CMP

8 Décembre 2015

Proposition de loi et proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : pouvoirs publics

François FORTASSIN

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Alain BERTRAND

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : conseil et contrôle de l'Etat

François FORTASSIN

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Guillaume ARNELL

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Novembre 2015

Débat sur le rôle du bicamérisme

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Novembre 2015

Débat sur le rôle du bicamérisme

Jacques MEZARD

18 Novembre 2015

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

18 Novembre 2015

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Guillaume ARNELL

5 Novembre 2015

Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

Jean-Claude REQUIER

4 Novembre 2015

Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler

Jacques MEZARD

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Hermeline MALHERBE

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Jacques MEZARD

22 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

22 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Bathélémy

Jean-Claude REQUIER

12 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

12 Octobre 2015

Proposition de loi et proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

François FORTASSIN

1er Octobre 2015

Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

1er Octobre 2015

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

1er Octobre 2015

Question d'actualité sur la nomination du gouverneur de la Banque de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - CMP

16 Juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

7 Juillet 2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

François FORTASSIN

7 Juillet 2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Juillet 2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - nouvelle lecture

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Juin 2015

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

18 Juin 2015

Proposition de loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Jacques MEZARD

18 Juin 2015

Proposition de loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Juin 2015

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

2 Juin 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

2 Juin 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

28 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

21 Mai 2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Guillaume ARNELL

21 Mai 2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Mai 2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

13 Mai 2015

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat

Jacques MEZARD

13 Mai 2015

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat

François FORTASSIN

12 Mai 2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Avril 2015

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle des autorités administratives indépendantes

Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

19 Mars 2015

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Mars 2015

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Mars 2015

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Jean-Claude REQUIER

29 Janvier 2015

P0roposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

29 Janvier 2015

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Janvier 2015

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Yvon COLLIN

29 Janvier 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

27 Janvier 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

27 Janvier 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

15 Janvier 2015

Question d'actualité sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jacques MEZARD

16 Décembre 2014

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Décembre 2014

Pojet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

15 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Alain BERTRAND

15 Décembre 2014

Proposition de loi relative à l'amélioration du régim de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Jacques MEZARD

15 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

15 Décembre 2014

Orojet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - nouvelle lecture

15 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Novembre 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Jacques MEZARD

30 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

30 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - deuxième lecture

29 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

29 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

28 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Hermeline MALHERBE

28 Octobre 2014

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale

Jacques MEZARD

21 Octobre 2014

Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

21 Octobre 2014

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

21 Octobre 2014

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Jacques MEZARD

23 Juillet 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

23 Juillet 2014

Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitut

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO

4 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Christian BOURQUIN

4 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

4 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

4 Juillet 2014

Fermeture d'une brigade de gendarmerie dans le Cantal

Jacques MEZARD

3 Juillet 2014

Question d'actualité sur la réforme territoriale

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Nicolas ALFONSI

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Christian BOURQUIN

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

François FORTASSIN

19 Juin 2014

Question d'actualité sur la réforme territoriale

Christian BOURQUIN

17 Juin 2014

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation apllicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Mai 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Jacques MEZARD

27 Mai 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Jacques MEZARD

15 Mai 2014

Proposition de loi visant à modifier la loi 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nicolas ALFONSI

12 Février 2014

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Nicolas ALFONSI

12 Février 2014

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

François FORTASSIN

22 Janvier 2014

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

22 Janvier 2014

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Janvier 2014

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nicolas ALFONSI

15 Janvier 2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Janvier 2014

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Jacques MEZARD

15 Janvier 2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

9 Décembre 2013

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2013

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen

Jean-Michel BAYLET

21 Novembre 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

21 Novembre 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Jacques MEZARD

17 Octobre 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Françoise LABORDE

7 Octobre 2013

Proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Jean-Claude REQUIER

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

19 Septembre 2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Christian BOURQUIN

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Jacques MEZARD

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Nicolas ALFONSI

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

François FORTASSIN

19 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Raymond VALL

18 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Stéphane MAZARS

18 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Jacques MEZARD

18 Septembre 2013

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - nouvelle lecture

25 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Jean-Claude REQUIER

23 Juillet 2013

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Juillet 2013

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

23 Juillet 2013

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Juillet 2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique

Jean-Michel BAYLET

16 Juillet 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Jean-Claude REQUIER

16 Juillet 2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique

15 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

15 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Jean-Claude REQUIER

15 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Jacques MEZARD

9 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

9 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

9 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juillet 2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

4 Juillet 2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats

Jacques MEZARD

4 Juillet 2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Juillet 2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Jacques MEZARD

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France

Yvon COLLIN

25 Juin 2013

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Yvon COLLIN

25 Juin 2013

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Raymond VALL

18 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Jacques MEZARD

18 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

13 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Jacques MEZARD

13 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Juin 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Jacques MEZARD

12 Juin 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

15 Mai 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux

Alain BERTRAND

15 Mai 2013

Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, pas les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Mai 2013

Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandat

Jacques MEZARD

15 Mai 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Avril 2013

Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Avril 2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

15 Avril 2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - CMP

15 Avril 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Jacques MEZARD

3 Avril 2013

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

3 Avril 2013

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

19 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Mars 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

18 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

14 Mars 2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Question d'actualité sur l'absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

Françoise LABORDE

14 Mars 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Jacques MEZARD

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Février 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

28 Février 2013

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

François FORTASSIN

28 Février 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Jacques MEZARD

26 Février 2013

Proposition de loi relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Pierre-Yves COLLOMBAT

25 Février 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Février 2013

Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Février 2013

Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

18 Janvier 2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

18 Janvier 2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

15 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

18 Décembre 2012

Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective

Yvon COLLIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

18 Décembre 2012

Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires

Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

4 Décembre 2012

Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

4 Décembre 2012

Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Jacques MEZARD

25 Septembre 2012

Réponse aux attaques du député René Dosière contre les élus et le Sénat

Jacques MEZARD

31 Juillet 2012

Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

31 Juillet 2012

Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire

Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

24 Mai 2012

Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

1er Mars 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant la décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

20 Février 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

20 Février 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Février 2012

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

31 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

12 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Jacques MEZARD

19 Décembre 2011

Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Jacques MEZARD

8 Décembre 2011

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Décembre 2011

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Jacques MEZARD

8 Décembre 2011

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Novembre 2011

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

15 Novembre 2011

Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Yvon COLLIN

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Juin 2011

Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO

31 Mai 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

26 Mai 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Mai 2011

Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Mai 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Avril 2011

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

Yvon COLLIN

28 Avril 2011

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat

Yvon COLLIN

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Avril 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Mars 2011

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat,

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

10 Mars 2011

Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droits

Jacques MEZARD

10 Mars 2011

Projet de loi organique relatif au défenseur des droits

2 Mars 2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

2 Mars 2011

Projets de loi relatifs au paquet électoral

Nicolas ALFONSI

17 Février 2011

Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Yvon COLLIN

17 Février 2011

Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

14 Février 2011

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

François FORTASSIN

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

1er Février 2011

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Jacques MEZARD

26 Janvier 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Janvier 2011

Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois

Yvon COLLIN

12 Janvier 2011

Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Denis DETCHEVERRY, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Janvier 2011

Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois

Françoise LABORDE

15 Décembre 2010

Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Yvon COLLIN

8 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

28 Octobre 2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)

28 Octobre 2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Octobre 2010

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Octobre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)

Robert TROPEANO

23 Juin 2010

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Jean-Michel BAYLET

23 Juin 2010

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Juin 2010

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ Texte n° 460 rectifié (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juin 2010

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ CMP

2 Juin 2010

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)

Jacques MEZARD

2 Juin 2010

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)

Yvon COLLIN

31 Mai 2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

31 Mai 2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution _ Texte n° 640 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

5 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

4 Mai 2010

Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009)

Françoise LABORDE

27 Avril 2010

Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

27 Avril 2010

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques _ Texte n° 235 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Avril 2010

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ deuxième lecture

27 Avril 2010

Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Mars 2010

Proposition de loi visant à proroger le mandat de médiateur de la république

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Mars 2010

Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - deuxième lecture

26 Janvier 2010

Questions cribles thématiques - Copenhague et après ?

François FORTASSIN

21 Janvier 2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

21 Janvier 2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution _ Texte n° 69 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Décembre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Jacques MEZARD

21 Décembre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

21 Décembre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

14 Décembre 2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sieges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)

Françoise LABORDE

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

27 Octobre 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Octobre 2009

Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Octobre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

15 Octobre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution _ Texte n° 462 (2009/2010)

Jacques MEZARD

13 Octobre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution _ Texte n° 613 (2008/2009)

Jacques MEZARD

13 Octobre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

20 Juillet 2009

Projet de loi organique prorogeant le mendat des membres du conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 515 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

22 Juin 2009

Débat sur la déclaration du président de la république

Yvon COLLIN

17 Juin 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Juin 2009

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative _ Texte n° 373 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juin 2009

Proposition de résolutoin tendant à modifier le règlement du sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle et rénover les méthodes de travail du sénat _ Texte n° 377 (2008/2009)

Yvon COLLIN

27 Mai 2009

La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Avril 2009

Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Mars 2009

Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2009

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures _ Texte n° 34 (2008/2009)

Jacques MEZARD

18 Février 2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution

10 Février 2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution _ Texte n° 183 (2008/2009)

Yvon COLLIN

11 Décembre 2008

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

11 Décembre 2008

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés _ Texte n° 106 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

11 Décembre 2008

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

11 Décembre 2008

Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)

François FORTASSIN

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Octobre 2008

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat