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16 Février 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Mireille JOUVE

14 Février 2017

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

2 Février 2017

Débat sur le thème : violences sexuelles : aider les victimes à parler

Mireille JOUVE

1er Février 2017

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

Yvon COLLIN

24 Janvier 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Jean-Noël GUÉRINI

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Hermeline MALHERBE

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jean-Claude REQUIER

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

22 Novembre 2016

Débat sur les conclusions du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Françoise LABORDE

16 Novembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Novembre 2016

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Michel AMIEL, Jacques MEZARD

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2016

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - nouvelle lecture

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

Mireille JOUVE

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

François FORTASSIN

19 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France

Michel AMIEL

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

12 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jacques MEZARD

4 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

29 Septembre 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

29 Septembre 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - nouvelle lecture

28 Septembre 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste - CMP

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - nouvelle lecture

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Guillaume ARNELL

8 Juillet 2016

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

4 Juillet 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juillet 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Michel AMIEL

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

François FORTASSIN

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Michel AMIEL

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

François FORTASSIN

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Michel AMIEL

26 Mai 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

18 Mai 2016

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

26 Avril 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

6 Avril 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - nouvelle lecture

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

9 Mars 2016

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Mireille JOUVE

29 Février 2016

2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Françoise LABORDE

18 Février 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Guillaume ARNELL

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Jacques MEZARD

3 Février 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

François FORTASSIN

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Françoise LABORDE

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Jacques MEZARD

27 Janvier 2016

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Michel AMIEL

13 Janvier 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Hermeline MALHERBE

13 Janvier 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Hermeline MALHERBE

13 Janvier 2016

Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Jean-Claude REQUIER

13 Janvier 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Mireille JOUVE

17 Décembre 2015

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Jean-Claude REQUIER

14 Décembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Gilbert BARBIER

14 Décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - CMP

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

5 Novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Gilbert BARBIER

29 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Michel AMIEL

29 Octobre 2015

Pproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

28 Octobre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Gilbert BARBIER

28 Octobre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Gilbert BARBIER

26 Octobre 2015

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

François FORTASSIN

22 Octobre 2015

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Jacques MEZARD

22 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Françoise LABORDE

21 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Michel AMIEL

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le sytème prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

6 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

6 Octobre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

29 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Jacques MEZARD

28 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Françoise LABORDE

21 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Jean-Claude REQUIER

20 Juillet 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)

Françoise LABORDE

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

23 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

23 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Jacques MEZARD

23 Juin 2015

Question orale sur la lutte contre les dérives sectaires

Jacques MEZARD

22 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

François FORTASSIN

17 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Gilbert BARBIER

16 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Gilbert BARBIER

16 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Hermeline MALHERBE

9 Juin 2015

Débat sur le thème : les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Yvon COLLIN

2 Juin 2015

Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Hermeline MALHERBE

27 Mai 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Michel AMIEL

21 Mai 2015

Proposition de loi relative au parrainage civil

Jean-Claude REQUIER

2 Avril 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Robert HUE

1er Avril 2015

Proposition de loi tendant à allonger les congé exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Gilbert BARBIER

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Guillaume ARNELL

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Jean-Claude REQUIER

26 Mars 2015

Des femmes engagées au service de la défense de notre pays

Françoise LABORDE

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Robert HUE

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Jacques MEZARD

19 Mars 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

17 Mars 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2015

Question cribe thématique sur les services à la personne

Françoise LABORDE

12 Mars 2015

Débat sur le thème : dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap

Gilbert BARBIER

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Gilbert BARBIER

5 Mars 2015

Débat sur le service civil

Jean-Claude REQUIER

5 Février 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Robert HUE

4 Février 2015

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

23 Octobre 2014

Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

Jean-Claude REQUIER

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - CMP

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jean-Claude REQUIER

1er Juillet 2014

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

Gilbert BARBIER

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

28 Mai 2014

Proposition de loi modifiant le délai de la prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Jean-Claude REQUIER

27 Mai 2014

Proposition de loi relative à la limitation de l'usage des techniques biométriques

François FORTASSIN

27 Mai 2014

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Robert TROPEANO

20 Mai 2014

Débat : Comment enrayer le cycle de la pauvreté

François FORTASSIN

5 Mai 2014

Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Françoise LABORDE

27 Février 2014

Questions cribles thématiques sur la laïcité

Françoise LABORDE

24 Février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Robert TROPEANO

13 Février 2014

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

François FORTASSIN

22 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

Gilbert BARBIER

21 Janvier 2014

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Françoise LABORDE

20 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Robert TROPEANO

12 Décembre 2013

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Raymond VALL

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Stéphane MAZARS

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

5 Novembre 2013

projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Gilbert BARBIER

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Gilbert BARBIER

17 Octobre 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Françoise LABORDE

17 Octobre 2013

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - CMP

16 Octobre 2013

Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture

Françoise LABORDE

9 Octobre 2013

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne

Jean-Michel BAYLET

9 Octobre 2013

proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

9 Octobre 2013

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Jean-Michel BAYLET

17 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

16 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

13 Septembre 2013

Proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Stéphane MAZARS

16 Juillet 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Jean-Claude REQUIER

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nicolas ALFONSI

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Robert HUE

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Jean-Michel BAYLET

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Jean-Michel BAYLET

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Françoise LABORDE

4 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Jean-Michel BAYLET

4 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Robert HUE

3 Avril 2013

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger

Jacques MEZARD

28 Mars 2013

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

Stéphane MAZARS

14 Mars 2013

Question d'actualité sur l'absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

Françoise LABORDE

27 Février 2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Jacques MEZARD

19 Février 2013

Question Orale sur l'application du principe de laïcité dans le sport

Jacques MEZARD

12 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Françoise LABORDE

5 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Jean-Michel BAYLET

31 Janvier 2013

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Jean-Pierre PLANCADE

20 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

18 Décembre 2012

Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

5 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Raymond VALL

4 Décembre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Robert TROPEANO

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

25 Octobre 2012

Question d'actualité au gouvernement sur les assassinats en Corse

Nicolas ALFONSI

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire

Françoise LABORDE

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

23 Octobre 2012

Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

18 Octobre 2012

Question sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Françoise LABORDE

18 Octobre 2012

Question sur le sport et les paris

Stéphane MAZARS

15 Octobre 2012

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

3 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonna

Gilbert BARBIER

24 Septembre 2012

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Nicolas ALFONSI

31 Juillet 2012

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jacques MEZARD

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Christian BOURQUIN

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Nicolas ALFONSI

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

1er Juin 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

30 Mai 2012

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - nouvelle lecture

23 Février 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les prix des carburants

François FORTASSIN

21 Février 2012

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Février 2012

Proposition de loi relative à la protection de l’identité

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Février 2012

Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Jean-Claude REQUIER

13 Février 2012

Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

26 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

19 Janvier 2012

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Nicolas ALFONSI

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

François FORTASSIN

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Raymond VALL

6 Décembre 2011

Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

16 Novembre 2011

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Robert TROPEANO

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

30 Juin 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Daniel MARSIN

28 Juin 2011

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

1er Juin 2011

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Françoise LABORDE

31 Mai 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2011

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Françoise LABORDE

4 Mai 2011

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Jean-Michel BAYLET

28 Avril 2011

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Jacques MEZARD

28 Avril 2011

Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité »

Yvon COLLIN

27 Avril 2011

La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

François FORTASSIN

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Gilbert BARBIER

6 Avril 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Mars 2011

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

10 Mars 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le débat sur la laïcité

Jacques MEZARD

8 Mars 2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Jacques MEZARD

1er Mars 2011

Question orale concernant le démarchage téléphonique et droits du consommateur

Jacques MEZARD

17 Février 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009–879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Gilbert BARBIER

15 Février 2011

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Yvon COLLIN

15 Février 2011

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Jean-Michel BAYLET

14 Février 2011

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

François FORTASSIN

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Françoise LABORDE

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Gilbert BARBIER

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Jacques MEZARD

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

François FORTASSIN

30 Novembre 2010

Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancer

Françoise LABORDE

30 Novembre 2010

Question orale concernant la pérennisation de la fondation des oeuvres de l'Islam

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n°98 (2010-2011)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Novembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

27 Octobre 2010

Propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance _ Textes n°223 et 291 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

25 Octobre 2010

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées _ Texte n°191 (2009-2010)

Daniel MARSIN

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

15 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Nicolas ALFONSI

7 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à points

Raymond VALL

6 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

5 Octobre 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

François FORTASSIN

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

Jean-Michel BAYLET

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

8 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jacques MEZARD

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

24 Juin 2010

Question orale avec débat de Serge Lagauche sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire

Daniel MARSIN

24 Juin 2010

Proposition de loi sur le recours collectif _ Texte n° 277 (2009-2010)

Denis DETCHEVERRY

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Françoise LABORDE

21 Juin 2010

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2010

Débat sur les retraites

Yvon COLLIN

15 Juin 2010

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

10 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Mai 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

François FORTASSIN

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

11 Mai 2010

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la situation des personnes prostituées

Françoise LABORDE

5 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Question orale concernant l'accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Question orale concernant la désignation des membres de l'observatoire de la laïcité

Françoise LABORDE

31 Mars 2010

Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2010

Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations

Françoise LABORDE

30 Mars 2010

Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Mars 2010

Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

25 Mars 2010

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Jacques MEZARD

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

24 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

23 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)

Yvon COLLIN

18 Février 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites

Yvon COLLIN

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Février 2010

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

10 Février 2010

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

9 Février 2010

Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Février 2010

Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Jacques MEZARD

2 Février 2010

Question orale concernant la répression du Sexting

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Janvier 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Françoise LABORDE

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Jean MILHAU

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Gilbert BARBIER

12 Janvier 2010

Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

François FORTASSIN

12 Janvier 2010

Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

Gilbert BARBIER

10 Décembre 2009

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Françoise LABORDE

9 Décembre 2009

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité _ Texte n° 461 rectifié (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Novembre 2009

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Yvon COLLIN

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1er

Jacques MEZARD

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

François FORTASSIN

3 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Robert TROPEANO

29 Octobre 2009

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n° 177 rectifié (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Question orale concernant l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jacques MEZARD

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010)

Yvon COLLIN

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

17 Septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Septembre 2009

Proposition de loi relative au service civique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

27 Juillet 2009

Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL

22 Juillet 2009

Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

22 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales

21 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

François FORTASSIN

21 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe de repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

Jacques MEZARD

7 Juillet 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

François FORTASSIN

23 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

17 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

Débat sur le service civil volontaire

Jean-Pierre PLANCADE

10 Juin 2009

Débat sur le service civil volontaire

Yvon COLLIN

4 Juin 2009

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Mai 2009

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Mai 2009

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200

Yvon COLLIN

29 Avril 2009

Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Avril 2009

Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

Jacques MEZARD

29 Avril 2009

Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Avril 2009

Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

7 Avril 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

François FORTASSIN

19 Mars 2009

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

19 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

17 Mars 2009

Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

19 Février 2009

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Françoise LABORDE

12 Février 2009

Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962

Jean-Michel BAYLET

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

10 Décembre 2008

Question orale avec débat de madame Muguette Dini sur la prévention du surendettement

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Novembre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

François FORTASSIN

24 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

15 Octobre 2008

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER

Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN

14 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Yvon COLLIN