Accueil » Accès par thème » Traités et conventions

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Jean-Noël GUÉRINI

17 Mai 2016

Question d'actualité sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Philippe ESNOL

12 Mai 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Philippe ESNOL

15 Mars 2016

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité Atlantique Nord

Jean-Noël GUÉRINI

18 Février 2016

Projet de loi autorisation l'accord entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Jean-Claude REQUIER

11 Février 2016

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Jean-Claude REQUIER

30 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

28 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

3 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Moldavie

Jean-Claude REQUIER

6 Novembre 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et d

Yvon COLLIN

12 Février 2014

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Octobre 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

Robert TROPEANO

2 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Jean-Claude REQUIER

11 Juin 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Jean-Claude REQUIER

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

27 Mars 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay

Jean-Claude REQUIER

15 Janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Jean-Michel BAYLET

23 Novembre 2012

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Robert HUE

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen concernant un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

28 Février 2012

Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen concernant un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Jean-Michel BAYLET

3 Mai 2011

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

Jean MILHAU

6 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

Daniel MARSIN

6 Mai 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés

13 Octobre 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Décembre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et