Accueil » Accès par thème » Travail

10 Octobre 2017

Question d'actualité sur les maisons de l'emploi

Nathalie DELATTRE

2 Août 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - CMP

2 Août 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Françoise LABORDE

27 Juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Guillaume ARNELL

27 Juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

24 Juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Guillaume ARNELL

9 Février 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adulte

9 Février 2017

Projet de loi portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Hermeline MALHERBE

1er Février 2017

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

1er Février 2017

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

11 Janvier 2017

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "

11 Janvier 2017

Proposition de loi visant à aborger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail

Gilbert BARBIER

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Octobre 2016

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Yvon COLLIN

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Guillaume ARNELL

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - nouvelle lecture

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Michel AMIEL

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

François FORTASSIN

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Michel AMIEL

19 Mai 2016

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Avril 2016

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Françoise LABORDE

22 Mars 2016

Question orale avec débat sur le thème santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail

Michel AMIEL

17 Mars 2016

Question d'actualité sur la laïcité et le projet de loi sur le travail

Françoise LABORDE

2 Mars 2016

Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

Françoise LABORDE

1er Mars 2016

Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le CESU en cas d'arrêt pour maladie

Philippe ESNOL

18 Février 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Guillaume ARNELL

13 Janvier 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Hermeline MALHERBE

13 Janvier 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Hermeline MALHERBE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission "Travail et emploi"

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Gilbert BARBIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

20 Juillet 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)

Françoise LABORDE

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

22 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

20 Mai 2015

Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

François FORTASSIN

1er Avril 2015

Proposition de loi tendant à allonger les congé exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Gilbert BARBIER

5 Mars 2015

Débat sur le service civil

Jean-Claude REQUIER

5 Février 2015

Question cribe thématique sur la situation de l'emploi

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Janvier 2015

Débat sur le thème : quels emplois pour demain

Pierre-Yves COLLOMBAT

27 Janvier 2015

Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

14 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Gilbert BARBIER

14 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

1er Juillet 2014

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

Gilbert BARBIER

18 Juin 2014

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Gilbert BARBIER

18 Juin 2014

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Juin 2014

Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

Gilbert BARBIER

12 Juin 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Gilbert BARBIER

12 Juin 2014

Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aus besoins des demandeurs d'emploi

Françoise LABORDE

11 Juin 2014

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Gilbert BARBIER

14 Mai 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 Mai 2014

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activités des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité

Jean-Michel BAYLET

6 Mai 2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Françoise LABORDE

30 Avril 2014

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Gilbert BARBIER

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Gilbert BARBIER

27 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP

27 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP

Françoise LABORDE

20 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

18 Février 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Françoise LABORDE

16 Janvier 2014

Question crible thématique sur le devenir des élections prud'homales

Robert HUE

28 Novembre 2013

Question d'actualité sur Baby Loup et la laïcité

François FORTASSIN

17 Octobre 2013

Question d'actualité sur Baby Loup et observatoire de la laïcité

Françoise LABORDE

16 Octobre 2013

Proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Gilbert BARBIER

10 Octobre 2013

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise

Nicolas ALFONSI

10 Octobre 2013

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

10 Octobre 2013

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise

Nicolas ALFONSI

13 Juin 2013

Question crible thématique sur l'avenir des retraites

Gilbert BARBIER

6 Juin 2013

Question d'actualité sur la sur la hausse du chômage

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juin 2013

Question orale sur la retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'Etat du ministère de la défense

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mai 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Françoise LABORDE

14 Mai 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

24 Avril 2013

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Françoise LABORDE

20 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

17 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Françoise LABORDE

12 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Françoise LABORDE

12 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Françoise LABORDE

5 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Jean-Michel BAYLET

5 Février 2013

Question orale sur les conséquences de la restructuration annoncée par le groupe sanofi

Christian BOURQUIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

31 Janvier 2013

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Jean-Pierre PLANCADE

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2012

Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes

Jean-Michel BAYLET

18 Octobre 2012

Question sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Françoise LABORDE

18 Octobre 2012

Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la banque de france

Françoise LABORDE

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

15 Octobre 2012

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

9 Octobre 2012

Projet de loi portant sur la création des emplois d'avenir

Robert TROPEANO

25 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emploi d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Robert TROPEANO

13 Septembre 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA sur la restauration

Stéphane MAZARS

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Nicolas ALFONSI

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - nouvelle lecture

16 Février 2012

Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Jean-Claude REQUIER

16 Février 2012

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Jean-Claude REQUIER

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

14 Février 2012

Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels

Jean-Michel BAYLET

24 Janvier 2012

Question orale sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière

Gilbert BARBIER

19 Décembre 2011

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Jacques MEZARD

19 Décembre 2011

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi"

Françoise LABORDE

16 Novembre 2011

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Novembre 2011

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

27 Juin 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

7 Juin 2011

Questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Françoise LABORDE

1er Juin 2011

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Françoise LABORDE

17 Mai 2011

Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage"

Raymond VALL

9 Mars 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Gilbert BARBIER

10 Février 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Daniel MARSIN

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Travail et emploi"

Daniel MARSIN

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

15 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Nicolas ALFONSI

6 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

5 Octobre 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

François FORTASSIN

4 Mai 2010

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement _ Texte n° 504 rectifié (2008-2009)

Daniel MARSIN

4 Mai 2010

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

6 Avril 2010

Question orale concernant l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mars 2010

Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

18 Février 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites

Yvon COLLIN

12 Janvier 2010

Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

Gilbert BARBIER

12 Janvier 2010

Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

François FORTASSIN

17 Décembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le revenu des agriculteurs

Aymeri de MONTESQUIOU

10 Décembre 2009

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Françoise LABORDE

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Novembre 2009

Question orale concernant la responsabilité de l'auto-entrepreneur

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Octobre 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) _ Article 13 bis

Françoise LABORDE

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Juillet 2009

Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique

Nicolas ALFONSI, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

27 Juillet 2009

Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

22 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales

21 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

François FORTASSIN

21 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe de repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

Jacques MEZARD

15 Juillet 2009

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Françoise LABORDE

23 Juin 2009

Question orale concernant le montant des retraites agricoles

Jean MILHAU

10 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

10 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M

Yvon COLLIN

27 Mai 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Françoise LABORDE

26 Mai 2009

Question orale concernant l'application de la réduction dite Fillon aux entreprises adaptées publiques

Gilbert BARBIER

12 Mai 2009

Question orale concernant la suppression de trois des quatrezs tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Jacques MEZARD

29 Avril 2009

Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

19 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

17 Mars 2009

Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

17 Février 2009

Question orale concernant les délocalisations et la crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

Françoise LABORDE

11 Février 2009

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions _ Texte n° 176 (2008/2009)

Françoise LABORDE

20 Janvier 2009

Proposition de loi relative à l'éxécution des décisions de justice et aux conditions d'éxercice de certaines professions réglementées _ Texte n° 31 (2008/2009)

Jacques MEZARD

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Aymeri de MONTESQUIOU

27 Octobre 2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU