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Débat sur l'économie sociale et solidaire

Intervention de Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

M. le président. La parole est à M. Christian Bourquin.

M. Christian Bourquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de l’économie sociale et solidaire fait partie intégrante de notre économie.

De surcroît, il est un recours parmi d’autres en période de crise économique et financière. Incarnant une autre vision des relations économiques entre les hommes et les femmes, il représente un espoir. Faisant la part belle à toutes les formes de coopération, il constitue une espérance. Surtout, il est à la fois espoir et espérance parce qu’il permet l’innovation sociale.

Pour l’ensemble de ces raisons, il mérite toutes les attentions, et en particulier la vôtre, monsieur le ministre.

L’économie sociale et solidaire est aujourd’hui à la croisée des chemins : elle a besoin qu’évoluent tant son statut juridique que ses modes de financement. À défaut, ses structures seront condamnées, condamnées soit à vivoter, soit à perdre leur âme. Tel est le cas des coopératives vinicoles, qui ne disposent pas des fonds propres nécessaires pour faire face à la concentration du secteur ainsi qu’aux nécessaires investissements de développement commercial et de croissance externe.

Le moment semble venu de permettre au secteur de l’économie sociale et solidaire, porteur d’innovation et de progrès social et pourvoyeur d’emplois non « délocalisables », de jouer pleinement le rôle qui lui revient, à côté du secteur caritatif et du secteur commercial. Il convient toutefois de combattre fermement les dérives financières qui, çà et là, gangrènent ce dernier.

Pour continuer non seulement de voir le jour, mais aussi de croître, les multiples structures – associations, sociétés coopératives et participatives, sociétés coopératives d’intérêt collectif – qui composent l’économie sociale et solidaire gagneraient à bénéficier d’un statut juridique approprié.

En effet, nous savons que la constitution d’une société coopérative de production, une SCOP, peut comporter des risques, lesquels découragent bien trop souvent les salariés à racheter leur entreprise, quand bien même cette dernière est tout à fait viable.

De façon générale, monsieur le ministre, ne peut-on pas réfléchir à un cadre juridique spécifique et commun aux différents types d’associations œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ? Une piste de travail consisterait à mettre en place un type de société inspiré de la société anonyme à responsabilité limitée, propre à l’économie sociale et solidaire, qui garantirait le respect de ses principes fondateurs comme la protection des apporteurs.

Cette réflexion sur le statut juridique ès qualités dont on pourrait doter les structures d’économie sociale et solidaire prendra inévitablement du temps. Pour l’heure, le financement est la question urgente à régler. À défaut, l’économie sociale et solidaire manquera un rendez-vous historique et ne pourra que stagner, voire régresser.

Monsieur le ministre, tel est le défi que l’économie sociale et solidaire doit relever ! Il faut trouver des capitaux plus « patients », moins « gourmands », et imaginer une autre forme de rémunération des capitaux que la seule rentabilité financière.

Hélas ! en l’état actuel, le mode de financement des entreprises coopératives accuse encore un retard dans la mobilisation d’outils pourtant classiques, qu’il s’agisse des leasings, des garanties, des adossements ou des partenariats. Cette lacune, qui s’accompagne, de fait, d’une très faible innovation en matière d’ingénierie financière, freine l’évolution et la croissance des structures, tout en les privant d’une stratégie économique digne de ce nom.

Aussi, c’est de matière grise que le secteur de l’économie sociale et solidaire a le plus besoin pour effectuer la mutation essentielle pour son avenir.

Tout l’enjeu consiste à lui permettre de disposer, pour son financement, de fonds dédiés à l’amorçage de projets socialement innovants et présentant un potentiel, mais ne pouvant atteindre leur équilibre économique qu’à moyen terme, à savoir trois à cinq ans. Par exemple, ces fonds pourraient prendre la forme de prêts pour le financement de la phase de « lancement-maturation ».

L’économie sociale et solidaire gagnerait également à ce que des fonds de garantie spécifiques – associant, le cas échéant, les collectivités – soient mis sur pied.

Enfin, des fonds d’investissement en fonds propres tels les titres participatifs doivent pouvoir soutenir les structures qui souhaitent se développer, en les accompagnant dans leur changement d’échelle.

Dans ces conditions, comme nombre de mes collègues, j’attends beaucoup de la future banque publique d’investissement, dont l’une des vocations, vous l’avez dit, monsieur le ministre, consiste à rassembler l’ensemble des missions et structures orientées vers le financement de l’économie sociale et solidaire.

J’estime en effet qu’elle doit pouvoir jouer un rôle important dans la dynamique que j’appelle de mes vœux, au côté d’autres acteurs publics : je pense notamment aux conseils régionaux qui font beaucoup. Vous vous doutez, monsieur le ministre, que je les porte dans mon cœur, celui de Languedoc-Roussillon plus particulièrement ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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