Accueil » Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Débats

  • Les débats

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Les débats

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement s'est mobilisé à Bruxelles depuis un an afin de préserver et de consolider la PAC. Cette politique européenne, si essentielle pour tous nos territoires ruraux, était en effet contestée par certains de nos partenaires, notamment en raison du montant de son budget, et souffrait d'un déficit de légitimité.

II est vrai que les arbitrages antérieurs avaient été effectués au regard des seuls impératifs de compétitivité et de productivité, au détriment de la prise en compte de l'environnement, des impacts sur l'emploi et de l'équité dans la répartition des aides. On l'a dit, 80 % des aides reviennent à seulement 20 % d'agriculteurs.

Est-il normal qu'un secteur qui profite de prix mondiaux favorables, notamment ces dernières années, en tout cas dans certains domaines, touche des aides massives ? Il est parfois difficile de le justifier aux yeux de nos concitoyens. Mais de nombreux exploitants ont aussi bien du mal à comprendre pourquoi, alors qu'ils travaillent dur, ils n'arrivent pas à vivre décemment de leur activité !

M. Roland Courteau. En effet !

M. Alain Bertrand. Je pense en particulier aux zones d'élevage, aux Vosges, au Jura, aux Alpes, aux Pyrénées, au Massif Central…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Et la Bretagne ? (Sourires.)

M. Alain Bertrand. Et à la Bretagne aussi, bien sûr ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Paul Emorine. Sans oublier la Lozère ! (Nouveaux sourires.)

M. Alain Bertrand. Aujourd'hui, une nouvelle PAC se dessine qui se veut plus juste et plus verte ; il en faut, mais pas trop ! La priorité doit être une redistribution en faveur de l'élevage, qui traverse une crise exceptionnelle. Je reconnais que cette priorité, vous l'affichez clairement, monsieur le ministre. Tout le monde s'accorde d'ailleurs sur la nécessité de conforter le secteur de l'élevage, y compris le syndicat majoritaire. Moi qui suis les comices agricoles depuis vingt-cinq ans, j'ai failli en tomber de ma chaise ! (Sourires.) Celui-ci, en effet, est d'ordinaire plus prompt à défendre nos amis céréaliers – car ils sont nos amis. Il a même fait de la défense de l'élevage une grande cause nationale !

Certes, si les prix se tiennent, au moins pour certains– je ne parle pas du lait, bien entendu ! –,l'augmentation des charges et du coût des intrants, à quoi s'ajoutent les aléas climatiques, cause de réelles difficultés aux éleveurs. Beaucoup sont tentés de se convertir.

Loin de moi de lancer une guerre agricole en opposant les productions les unes aux autres, mais je souhaitais simplement insister sur la nécessité de rééquilibrer les aides entre productions végétales et productions animales. Il y va, ni plus ni moins, de l'existence même de l'élevage dans beaucoup de régions européennes, de la reconnaissance et de la dignité du métier d'éleveur, de l'emploi et, enfin, de la préservation de nos paysages.

Parler d'élevage, c'est épouser la cause de la ruralité, de l'hyper-ruralité et des campagnes françaises, et c'est ce que vous avez fait, monsieur le ministre. Car, derrière l'élevage, il y a la vie, la possibilité d'accueillir des populations nouvelles, de créer des emplois, bref, de préserver 80 % de notre territoire !

La convergence des niveaux d'aide et le verdissement vont dans le bon sens, mais l'Europe ne peut se contenter d'une politique passive de distribution de subventions. Notre collègue Gérard Le Cam l'a dit : il est indispensable de dépasser cette vision pour porter une conception plus volontariste de l'agriculture, axée sur la préservation des productions les plus fragiles, le soutien aux zones défavorisées et le maintien de la diversité.

Monsieur le ministre, vous avez obtenu des avancées ; notre groupe tient à les saluer.

Tout d'abord, la PAC a été à peu près préservée dans la négociation budgétaire, ce qui était loin d'être acquis.

Ensuite, la majoration des aides directes sur les premiers hectares assurera une redistribution vers les exploitations « riches en emplois » et vers les petites structures. On trouve dans ces installations, en effet, des agriculteurs qui choisissent de toutes petites surfaces pour y faire, par exemple, du maraîchage ou de l'arboriculture. Il s'agit d'un instrument nouveau, qui sera appliqué avec le principe de transparence pour les GAEC, consolidé pour la première fois dans le texte européen. Les GAEC se réjouissent de cette reconnaissance, qui les sort d'une situation de quasi-clandestinité.

La priorité donnée à l'élevage apparaît aussi à travers la définition d'un taux renforcé pour les aides couplées, avec la possibilité obtenue d'accorder 2 % supplémentaires pour la production de protéines végétales. C'est une bonne chose.

Vous avez su également faire reconnaître la valeur des pratiques agronomiques et environnementales, pour peu qu'elles soient réalistes.

Cela étant, une fois les enveloppes nationales attribuées, il vous incombera, monsieur le ministre, d'utiliser les instruments de la PAC et leurs marges de subsidiarité de la façon la plus conforme à l'intérêt général.

De quelle manière envisagez-vous de mettre en œuvre la surprime sur les premiers hectares ? Allez-vous privilégier le soutien aux surfaces fourragères ? Comment apprécier le critère de non-retournement des prairies permanentes ?

La réforme laisse la faculté aux États de limiter à 30 % la perte de paiements directs pour les exploitations les mieux dotées aujourd'hui. Je comprends qu'il faille mettre enœuvre la convergence en respectant un temps de transition, mais certaines exploitations perçoivent des montants qui peuvent paraître choquants en ces temps où l'argent public se fait rare et où de petites exploitations sont à la peine. Je suis favorable au plafonnement et à la dégressivité : c'est une question de justice, mais elle n'a, hélas, pas été complètement tranchée.

Une autre question n'a pas pu faire l'objet d'un consensus et doit être réglée dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel : les taux de cofinancement des aides du deuxième pilier. Quelles sont les perspectives à cet égard ? Il ne faudrait pas qu'elles préludent à un mouvement de renationalisation de la PAC.

Enfin, la PAC doit être tournée vers les jeunes et l'avenir. Cela, vous l'avez obtenu !

J'en arrive à ma conclusion.

Malgré les insuffisances sur les mesures de régulation dans les nouvelles orientations de la PAC, qu'ils auraient souhaitées encore plus tranchantes, l'ensemble des membres du groupe RDSE saluent votre action, en particulier les avancées que vous avez obtenues sur les budgets, la convergence, l'égalité de mise en œuvre du verdissement dans chaque pays, l'obtention de mesures agro-environnementales réalistes et applicables sur le terrain, l'augmentation du plafond des aides à l'hectare pour les zones à handicaps naturels, les GAEC.

Nous nous félicitons, enfin, de la priorité véritable que vous avez accordée, monsieur le ministre, à l'élevage et donc à la vie de nos territoires !(Bravo ! et applaudissementssur les travées du RDSE, du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

<<< Revenir à la liste