Accueil » Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Débats

  • Les débats

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Les débats

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Question de Robert Tropéano dans le débat interactif et spontané

Robert TROPEANO

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. RobertTropeano.La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole, intervenue en 2008, prévoyait la libéralisation des droits de plantation à compter du 1er janvier 2016.

La suppression de cet outil essentiel de régulation du secteur du vin a provoqué de vives inquiétudes dans l'ensemble de la filière viticole française, qui redoutait en particulier de perdre la maîtrise de l'offre et de subir une dévalorisation des zones d'appellation, ainsi qu'une baisse des prix.

Cette situation explique la forte mobilisation des élus des territoires concernés en faveur du maintien de ce régime d'encadrement des plantations de la vigne.

Monsieur le ministre, grâce à la détermination et au volontarisme dont vous avez fait preuve sur ce dossier, l'Europe est revenue sur cette décision.

Le système actuel sera remplacé par un mécanisme de gestion des autorisations de plantation applicable jusqu'en 2030, avec une limite de plantation fixée à 1 % du vignoble par an. Ces autorisations ne seront pas cessibles et seront accordées sur demande, avec une validité de trois ans.

Nous disposons pour les dix-sept années à venir d'une structure permettant de réguler le marché du vin. C'est là l'élément essentiel. Désormais, tout le débat va porter sur la manière dont nous allons gérer ce dispositif.

Pouvez-vous nous en dire plus aujourd'hui, monsieur le ministre ?

Tout d'abord, quelle instance décidera de la répartition entre les régions de production, les appellations et les groupements de producteurs ?

Ensuite, la viticulture sera-t-elle éligible au nouveau régime de paiement de base, comme l'envisageait la Commission européenne, ou aux soutiens pour certaines productions qui connaissent des difficultés ?

Enfin, ne pourrait-on pas envisager la gestion de ces autorisations par le service public des douanes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane LeFoll,ministre.Monsieur le sénateur, j'ai déjà évoqué la question des droits de plantation, je n'y reviendrai donc pas.

J'ai également répondu précédemment s'agissant des dotations de base à l'hectare, qui sont souvent évoquées, en particulier pour le Languedoc. Je ne peux prévoir, je le répète, de mesures spécifiques pour le Languedoc. En revanche, nous devons définir une stratégie globale, en particulier pour que le Languedoc continue sur la voie de la formidable mutation qu'il a engagée.

Voilà pourquoi il est extrêmement difficile de cibler les DPB, les droits à paiement de base, à un endroit. J'ai fait le choix, et je l'assume, de conserver l'OCM vitivinicole.

Il est intéressant de s'interroger sur la gouvernance. J'ai rencontré, à cet égard, le conseil spécialisé de FranceAgriMer. Il va falloir voir comment les choses fonctionnent et comment les améliorer, mais c'est autour de cette instance que s'organiseront le développement, la mise en perspective et l'utilisation des fonds de l'OCM vitivinicole.

<<< Revenir à la liste