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Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule de mon exposé, je souhaite féliciter chaleureusement nos collègues Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou du travail qu'ils ont effectué au sein de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation.

Alors que les agences de notation existaient depuis un siècle, ce n'est qu'en 2008, avec la crise des subprimes, que l'on a pris conscience de leur réalité. On doit cependant aujourd'hui se demander si elles sont utiles. À cette question, je réponds « Oui ! »

Imaginons que je sois un chef d'entreprise ayant besoin d'emprunter. Si je m'adresse au Crédit agricole, je vais forcément trouver un fondé de pouvoir capable d'analyser la santé de ma société, pour savoir si je pourrai rembourser mon emprunt.

En revanche, si je me tourne vers le marché obligataire, ce qui est aussi une possibilité, dont les bailleurs de fonds viennent des États-Unis, du Japon, des pays du Golfe ou de Suisse, les agences de notation sont bien évidemment utiles. Mais sont-elles crédibles ? Je réponds « Non » de façon catégorique, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, leurs analystes font preuve d'un assez grand amateurisme. Ils reconnaissent commettre beaucoup d'erreurs et se laissent même aller à des errements. D'ailleurs, ceux que j'ai pu rencontrer, en tant que membre de la mission, étaient généralement cravatés comme des notaires de province, toujours au garde-à-vous devant leurs chefs. En définitive, ils me faisaient penser à ces plantes de serre, qui ont un très bel aspect, comme chacun sait, mais ne résistent pas à la gelée. Or, en l'occurrence, on aurait plutôt besoin de chênes de plein vent capables de résister aux tempêtes ! (Sourires.)

Ensuite, il existe trois agences – je passerai bien entendu sous silence une fantomatique agence bulgare –, qui sont toutes américaines. On peut quelque peu douter de leur objectivité !

Je souscris à la proposition visant à créer une agence européenne. Encore faudra-t-il s'assurer, monsieur le ministre, que celle-ci n'est pas rachetée au bout de quelques mois par une agence américaine.

Même si je présente à cette heure le problème d'une manière quelque peu détachée, j'ai envie de pousser un gros coup de gueule, en citant un cas précis. Car je suis scandalisé, au sens profond du terme : j'ai appris cette après-midi que le Crédit immobilier de France allait disparaître,…

M. Éric Bocquet. Absolument !

M. François Fortassin. … alors que cet établissement a tellement fait pour ceux qui voulaient accéder à la propriété et ne pouvaient obtenir un prêt de la part d'une autre banque.

Cet organisme possède des fonds propres à hauteur de 2,4 milliards d'euros, somme, qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, ne se trouve pas sous le pas d'un cheval.

M. Alain Fouché. Il a aussi une bonne gestion !

M. François Fortassin. Tout à fait, mon cher collègue ! Ses bénéfices ont atteint plus de 70 millions d'euros en 2011 et 37 millions d'euros pour le premier trimestre de 2012. Or, sous prétexte que l'agence américaine Moody's l'a dégradé, il sera amené à disparaître !

M. Éric Bocquet. Très belle illustration !

M. Alain Fouché. Très bien !

M. François Fortassin. C'est littéralement scandaleux !

M. Alain Fouché. Nous sommes d'accord.

M. François Fortassin. Il faut sévèrement sanctionner ces gens pour les errements qu'ils commettent, car, malheureusement, s'ils font partie d'une économie virtuelle, leurs décisions ont des conséquences profondes sur l'économie réelle et la vie des populations.

Monsieur le ministre, sachez que je n'ai rien d'un boutefeu.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d'information. Ça !

M. François Fortassin. Néanmoins, si vous aviez besoin d'une corde pour en pendre quelques-uns, je vous en achèterais une immédiatement ! (Applaudissements amusés sur l'ensemble des travées.)

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