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Débat sur les nouveaux défis du monde rural

Intervention de Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

M. le président. La parole est à M. Christian Bourquin.

M. Christian Bourquin. Monsieur le président, monsieur le ministre de la ruralité, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et d'autre chose,… (Sourires.)

M. Didier Guillaume. La forêt !

M. Christian Bourquin. … mes chers collègues, quels nouveaux défis pour le monde rural ? Voilà un débat qui tombe à point nommé, dans la foulée de la publication du rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, qui interroge l'avenir de nos campagnes, mais aussi à la veille de l'ouverture du nouveau volet 2014–2020 de la politique de cohésion européenne.

Sur ce point, je crois qu'il serait utile de s'interroger sur l'utilisation, à l'échelon national, des investissements territoriaux intégrés. Ces derniers sont encore, pour l'essentiel, concentrés vers les villes et profitent, le cas échéant, par ricochet, à leurs alentours, ce qu'on appelle leur hinterland.

Rien pourtant ne nous empêche de recourir à cet instrument, destiné à promouvoir une approche locale de développement, pour appuyer des projets communaux ou régionaux en faveur de la ruralité. D'ailleurs, tout laisse accroire – j'en reparlerai tout à l'heure – que les habitants des villes sont loin de se désintéresser des possibilités de vie offertes loin de leurs murs, à la condition que les riantes campagnes dans lesquelles ils aimeraient désormais pouvoir s'installer soient aménagées.

Tel est, monsieur le ministre de la ruralité, le changement de paradigme que j'appelle de mes vœux. Car il est bien là, ce nouveau cadre général dans lequel on gagnerait à resituer les nouveaux enjeux d'aménagement du territoire : créer une véritable solidarité républicaine entre le monde urbain et le monde rural. Une solidarité qui serait conçue non pas comme une démarche de sauvetage d'un monde rural considéré, depuis la capitale, comme un lieu trop particulier car pas assez peuplé, mais comme une démarche visant à organiser des échanges fructueux entre nos villes et nos campagnes, à déployer de véritables projets structurants pourvoyeurs d'avenir, qui pourraient relever de l'initiative même des territoires ruraux.

Le monde rural, cela a été rappelé au cours de ce débat, représente 80 % du territoire et 20 % de la population. Cela étant posé, je pense que nous sommes tous d'accord – c'est en effet le cœur de la proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, déposée par mon groupe et votée à l'unanimité par le Sénat – pour dire, mes chers collègues, que l'angle démographique et comptable ne doit pas structurer à lui seul une politique publique digne de ce nom pour le monde rural. Je renvoie notamment au binôme…

En outre, cette réalité territoriale rurale n'est pas homogène. Il faut distinguer ce qui relève de la ruralité – il est sur ce point très significatif d'observer que l'INSEE la caractérise par défaut, puisque l'institut considère qu'elle englobe tout ce qui n'est pas une unité urbaine ; c'est tout de même un peu fort ! – de ce qui relève de l'hyper-ruralité, qui se caractérise par un éloignement généralisé des services publics, de la culture, des cabinets médicaux, des universités, des pharmacies, et même des commerces de bouche tels qu'épiceries ou boulangeries.

Enfin, les territoires ruraux ne constituent pas des zones figées dans le temps. Là aussi, la donne change. Ainsi, depuis une quinzaine d'années, on constate que de nouvelles populations s'y installent. Elles sont en quête d'un mode de vie plus harmonieux, plus proche de la nature, tout en exprimant le souhait de ne pas renoncer à ce que trop longtemps les pouvoirs publics ont procuré en priorité aux urbains.

Certains font ainsi le choix d'y passer leur temps libre, d'autres d'y acquérir une résidence secondaire ; d'autres encore aimeraient s'y installer à la condition de pouvoir y trouver de nouveaux équipements, un accès aux services publics, une connexion permanente avec l'extérieur, la possibilité d'utiliser les nouvelles technologies de communication...

Je souhaiterais écarter d'emblée la question de l'accessibilité à ces nouvelles technologies. Non pas que l'enjeu soit ténu. Au contraire, il est l'une des conditions sine qua non de la réussite des territoires ruraux, notamment en termes d'accès au service public. Toutefois, selon moi, il n'entre pas dans le sujet du débat qui nous occupe. En effet, en matière d'accès au haut débit, les décisions ont déjà été prises : il s'agit de rattraper le retard pris dans leur mise en œuvre et non de travestir un ancien dossier pour le présenter comme un nouveau projet !

S'agissant des nouveaux défis à relever pour les territoires ruraux, deux axes de réflexion se dégagent : le premier concerne la gouvernance, le second la mise en valeur du potentiel de nos territoires.

La pertinence du choix de gouvernance pour le monde rural constitue en elle-même un enjeu important. La ruralité s'appuie encore aujourd'hui sur un découpage très traditionnel de la représentation démocratique : les communes et les cantons. Or, dans bien des cas, on constate que la commune n'est plus en capacité de répondre seule aux besoins d'aménagement. Elle n'en demeure pas moins le lieu de vie par excellence, l'espace incontournable de la proximité sociale, de l'expression républicaine et des échanges.

Toutefois, c'est bien souvent à la communauté de communes de prendre le relais en matière d'investissements et de gestion, par exemple pour acquérir et faire fonctionner des équipements lourds et coûteux, ce qui nécessite la mobilisation de capacités financières mutualisées.

De manière générale, la réflexion sur le développement gagnerait à être appréhendée au moyen d'échelles plus pertinentes, suivant la logique des bassins de vie. Tel fut le principe, par exemple, qui présida à la création des parcs naturels régionaux. Je constate d'ailleurs que ces derniers tendent à être désormais perçus par certains observateurs comme des outils de protection au sens strict. Il s'agit d'une bien étrange vision, étriquée, appauvrie, réductrice... Voilà qui est bien dommage !

En ce qui concerne les bassins de vie, nous pourrions également, avec profit, veiller à leur intégration dans un ensemble plus large, irrigué par les réseaux de transports, les flux et les échanges économiques avec les agglomérations et accueillant des espaces de loisirs... Telle est la vision développée dans la révision du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, que j'ai conduite dans ma région, en Languedoc Roussillon,…

M. Jean-Jacques Lozach. Très bien !

M. Christian Bourquin. … comprenant – je le précise en particulier pour vous qui appréciez – notamment la définition des avant-pays.

M. Jean-Jacques Lozach. Bravo !

M. Christian Bourquin. À titre d'exemple, et avant que vous disiez « Bravo ! » (Sourires.),…

M. Didier Guillaume. Il le dira après !

M. Christian Bourquin. … je citerai la Lozère et les cinq aéroports du Languedoc-Roussillon. Ces derniers, qui ne sont pas en Lozère – l'aéroport le plus proche se trouve à 180 kilomètres –, lui procurent pourtant un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros par an. C'est cela, l'unité régionale.

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. Christian Bourquin. Je vous remercie d'apprécier. (Sourires.)

M. Didier Guillaume. Vous êtes bon !

M. Christian Bourquin. J'aimerais évoquer – rapidement, car le temps me manque et vous me faites dévier de mon propos –… (Nouveaux sourires.)

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Christian Bourquin. … les atouts du monde rural. Ils sont nombreux, monsieur le ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin. Ah !

M. Christian Bourquin. Vous les connaissez, je le sais.

Le monde rural et son mode de vie…

M. le président. Je vais être obligé de couper votre micro, monsieur Bourquin !

M. Christian Bourquin. Je vous demande juste quelques instants, monsieur le président.

Le monde rural et son mode de vie sont attrayants. Je l'ai déjà évoqué : certains souhaitent s'y installer, d'autres y passer leurs loisirs. Les besoins que les uns et les autres expriment vont toujours dans le sens de la qualité de vie, et donc du maintien des services et du maillage territorial.

Le maintien des activités agricoles constitue également un enjeu fort, non seulement en termes d'emplois dans le secteur même de la production et dans celui de l'agroalimentaire afférent, mais aussi en termes d'entretien des paysages. Avec une exploitation agricole qui disparaît, c'est tout un espace qui se referme. Toujours dans ma région, en Languedoc-Roussillon, nous savons ainsi très bien que l'arrachage de la vigne constitue un désastre pour l'emploi, pour l'économie vinicole,…

M. Didier Guillaume. Tout à fait.

M. Christian Bourquin. … mais aussi un repoussoir pour tous ceux qui viennent s'inspirer et s'imprégner de la culture méditerranéenne.

M. Jean-Jacques Lozach. Très bien !

M. Christian Bourquin. Mais je pourrais aussi parler de la Bretagne (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Dans cet hémicycle, nous sommes les représentants de toute la France ! Quand un marais se referme, les inondations et la pollution surviennent rapidement !

En outre, le monde rural est riche d'avenir et de la promesse d'une transition énergétique aboutie et de la création d'emplois pérennes. Je pense à l'eau, je pense au bois, je pense à la pêche, à la chasse,…

M. Gérard Larcher. Tout à fait !

M. Christian Bourquin. … toutes ces activités qui font vivre le territoire.

Pour conclure – M. le président va vouloir que j'achève là –,...

M. le président. Effectivement.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Déjà ? (Sourires.)

M. Christian Bourquin. … je souhaite à notre ruralité des projets ambitieux, valorisants, résolument modernes. Je souhaite que le prochain rapport de prospective du Sénat qui les concernera, contrairement à celui qui vient d'être rendu, tout aussi excellent et lucide soit-il, n'aborde plus la question du moins pire des scenarii à envisager, mais celle du meilleur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, voilà tracées quelques pistes pour l'avenir de la ruralité en France ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean Boyer applaudit également.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Jacques Blanc est de retour ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession va être difficile à assurer… Mon prédécesseur ayant cité, au titre des territoires français, des espaces ruraux, la Bretagne, je songe aux espaces maritimes, lesquels, bien que n'entrant pas dans le cadre du présent débat, font partie de la ruralité au sens large.

M. Christian Bourquin. Il faut penser à la Méditerranée !

M. Joël Labbé. La France demeure un espace essentiellement rural, maillé par près de 30 000 communes rurales. Elles en font la richesse et représentent 78 % du territoire métropolitain et 22 % de la population.

Comme le dit la prospectiviste Édith Heurgon dans le récent rapport d'information sur l'avenir des campagnes : « On ne peut dissocier l'avenir des campagnes de l'avenir des villes. L'un des défis du monde contemporain est justement de réinventer nos territoires vers des devenirs souhaitables – des devenirs plutôt que des avenirs, d'ailleurs. Et si l'avenir est ce que nous prévoyons, le devenir est ce que nous construisons ensemble. »

Construire ensemble implique de partager certains constats. Je partage celui qui est établi dans le rapport, au demeurant fort complet – je salue à cette occasion le remarquable travail réalisé –, selon lequel les profils économiques de l'espace rural et de l'espace urbain ne sont pas si différents.

Il apparaît que les services, suivis par l'industrie, sont les premiers pourvoyeurs d'emploi dans ces deux catégories d'espaces. Sans surprise, l'agriculture tient une place particulière à la croisée de ces espaces. Sans surprise une fois de plus, l'emploi agricole subit, hélas ! une érosion continue, qui doit être rapprochée de l'augmentation de la taille des exploitations. Pour ce qui concerne l'industrie, en dépit de la tendance générale, les implantations rurales résistent à la désindustrialisation, notamment en raison de délocalisations d'établissements en provenance des villes. C'est une chance. Mais ce sont les activités tertiaires qui progressent le plus, avec une croissance annuelle de 2 % dans l'espace à dominante rurale. Or, à la différence de l'espace urbain, les services y sont presque exclusivement tournés vers la population locale : petit commerce, santé, administration...

La nécessaire redynamisation des espaces ruraux doit pouvoir s'appuyer sur le réseau des petites et moyennes villes et des bourgs dotés d'équipements structurants et de l'ensemble des services rendus à la population. De ce point de vue, la généralisation du haut débit est attendue avec impatience. Les territoires ruraux doivent rester, comme actuellement, une chance pour la France.

Ce sont des espaces où l'expérimentation de terrain, l'innovation, le besoin d'interactivité et d'une logique de recherche, qui ne soit pas que descendante, sont très importants. Et ce constat vaut pour toutes les activités économiques. Mais j'aborderai plus particulièrement le développement agricole de ces territoires.

Tout d'abord, les attentes environnementales sont au cœur des demandes de la société. Elles pourraient et devraient de ce fait constituer un moteur économique fondamental, les activités agricoles devant être réorientées afin d'y répondre.

Un nouveau modèle agricole est nécessaire. Il devrait s'appuyer, notamment, sur une agriculture nouvelle – que vous appelez, monsieur le ministre, agro-écologie –, qui doit prendre en compte l'environnement et reposer sur une protection des espaces multifonctionnels, en premier lieu de ceux qui remplissent une fonction dans le maintien durable des ressources naturelles que sont, en particulier, la reproduction de la fertilité et la lutte contre les ravageurs. Les espaces agricoles gagneraient ainsi en fonctionnalité écologique et permettraient une restauration des espèces communes et remarquables qui en dépendent. Il s'agit de rendre possible le développement d'une agriculture qui ne subit pas les nécessaires normes environnementales comme autant de contraintes mais qui, au contraire, tout en produisant, devient une activité essentielle pour la préservation des équilibres et de la biodiversité. Il s'agit également de favoriser une agriculture de proximité qui répond à la demande de produits alimentaires locaux, sains et de qualité.

Or l'un des freins au développement de ce type d'agriculture est constitué par la pression urbaine, qui entraîne notamment une surévaluation du prix du foncier. Aujourd'hui, il devient urgent d'adopter une stratégie d'aménagement du territoire dans laquelle mondes urbain, rural et agricole se rencontrent davantage afin, en particulier, de favoriser le développement d'une agriculture de proximité par la mise en œuvre de projets viables, cohérents et concertés.

Réformer la politique foncière agricole est certes un défi lourd, mais c'est aussi un formidable levier pour faire évoluer notre modèle agricole et de production afin qu'il soit plus acceptable socialement, économiquement viable et durable.

Le productivisme agricole qui s'appuie sur l'agrochimie, la financiarisation des matières premières et la transformation nous mène droit dans le mur. Aujourd'hui, les éleveurs sont acculés. Les abattoirs de proximité ferment. Tel est le cas en Bretagne.

Les écologistes le réaffirment : la sécurité alimentaire et la traçabilité des produits sont une priorité de santé publique. Et notre législation doit être améliorée sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste – MM. Jean Boyer et Henri Tandonnet applaudissent également.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

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