Accueil » Projet de loi de finances pour 2017

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Motions

Projet de loi de finances pour 2017

explication de vote de Jacques Mézard sur la motion tendant à opposer la question préalable

Jacques MEZARD

Aucune vidéo

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quand la majorité sénatoriale dépose une question préalable et quand le parti socialiste et républicain, qui soutient le Gouvernement, pratique la politique de la chaise vide, cela révèle certains des dysfonctionnements de notre démocratie parlementaire actuelle. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC et du groupe Les Républicains.)

Notre groupe respecte le choix de la majorité sénatoriale, mais le regrette. Certes, il est tout à fait normal d'utiliser les moyens de procédure parlementaire. Nous l'avons fait et ne le regrettons pas, notamment pour nous opposer à la loi visant à fusionner les régions. Le cas échéant, nous le referons d'ailleurs, si nécessaire. À partir du moment où ces moyens existent, à chacun d'apprécier s'il doit les utiliser ou non.

Aux termes de l'alinéa  3 de l'article 44 de notre règlement, la question préalable a pour objet « de faire décider soit que le Sénat s'oppose à l'ensemble du texte, soit qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération ». Cette procédure s'est avérée utile et bénéfique par le passé, notamment en 1971, pour sauver la liberté d'association, contre la volonté du gouvernement Chaban-Delmas et de l'Assemblée nationale d'alors.

Cependant, il faut remonter à 1992 et au gouvernement Bérégovoy, pour découvrir une motion tendant à opposer la question préalable déposée sur un projet de loi de finances faisant l'objet d'une première lecture. L'événement est donc assez rare pour mériter d'être souligné. Le parallèle est intéressant, pour qui se souvient de l'atmosphère difficile qui régnait lors de cette autre fin de la législature.

Nous avons entendu vos arguments, monsieur le rapporteur général. Vous nous avez rappelé que, l'année dernière, le Gouvernement n'avait tenu aucun compte des observations, des amendements et du travail de la majorité sénatoriale, ce que l'on peut évidemment regretter. Pour notre part, nous considérons que, dans le respect des diverses sensibilités, il est bon que la majorité, quelle qu'elle soit, entende les observations et propositions de l'opposition, quelle qu'elle soit.

Vous estimez qu'il en aurait été de même cette année et qu'il vaut donc mieux se priver du débat. En cas d'alternance, toujours possible, la même chose pourrait se reproduire cinq années de suite, au motif que la nouvelle majorité n'aurait tenu aucun compte, une première fois, des observations de la nouvelle opposition ! Une telle situation doit nous faire réfléchir à la nécessité de valoriser l'action du Parlement, alors même que les gouvernements successifs ne nous facilitent pas toujours la tâche.

Nous qui sommes profondément attachés au bicamérisme, nous devons faire le maximum pour justifier la nécessité, dont nous sommes tous convaincus, d'une Haute Assemblée qui fait des propositions, alors même que d'aucuns évoquent un tirage au sort pour élire les sénateurs et que d'autres, et non des moindres, proposent de supprimer la moitié de leur nombre. Il est bon de montrer notre capacité à proposer et à travailler ensemble, malgré ou grâce aux diverses sensibilités ici représentées.

Mme Éliane Assassi. Absolument !

M. Jacques Mézard. Ainsi le groupe du RDSE votera-t-il unanimement contre cette motion, justement pour affirmer que notre travail et nos échanges sont nécessaires.

Certes, monsieur le secrétaire d'État, dans ce budget, tout ne nous convient pas à nous non plus, et vous le savez. Vous l'avez établi en tenant compte du fait que nous étions en fin de quinquennat.

M. Philippe Dallier. C'est un budget électoraliste !

M. Jacques Mézard. Oui ! Mais qui ne l'a pas fait, et qui ne le fera pas ?

M. Philippe Dallier. Oh !

M. Jacques Mézard. C'est la réalité ! Cela ne signifie pas que l'on peut faire n'importe quoi parce que l'on est en fin de législature.

Les prévisions de croissance semblent clairement trop optimistes. L'exécutif cède à la tentation d'une surestimation des recettes et d'une sous-évaluation des dépenses.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ça fait beaucoup !

M. Jacques Mézard. Le verdict du Haut Conseil des finances publiques, rendu en septembre et rappelé par M. le rapporteur général, était pourtant sans appel : la réduction des déficits annoncée pour 2017 est jugée « improbable ».

Cela ne veut pas dire que tout est mauvais dans ce projet de budget, même si des modifications doivent y être apportées. Nous avons, malgré la motion qui sera opposée, déposé un certain nombre d'amendements, pour énoncer les choix qui nous paraissent fondamentaux.

Le groupe du RDSE prône donc la proposition et la concertation. Je souhaite que, en ces périodes électorales difficiles, nous fassions preuve du plus grand esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)

<<< Revenir à la liste