Accueil » Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions des articles

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Intervention de Jacques Mézard sur l'article premier

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, sur l’article.

M. Jacques Mézard. Je suis heureux d’assister à ce débat. Certes, nous ne sommes pas nombreux, mais tous sont passionnés. D’ailleurs, monsieur le ministre, j’aimerais que le Gouvernement – celui-ci ou le prochain, quel qu’il soit – consacre autant de temps au problème de l’insularité de l’intérieur ! (Sourires.)

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Le Cantal ! (Sourires.)

M. Jacques Mézard. Cela dit, cette séance fut un magnifique concert de jésuitisme !

M. Philippe Kaltenbach. Il y a des spécialistes !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est un compliment !

M. Jacques Mézard. Venant de ma part, certainement, vous n’en doutez pas ! (Sourires.)

Qu’ai-je pu constater ?

Je suis de ceux qui n’ont pas voté en faveur de la loi NOTRe, mais notre groupe avait voté l’amendement relatif à la collectivité unique de Corse, parce que tous les élus de Corse, ainsi que M. Jean-Jacques Hyest, ancien président de la commission des lois, étaient d’accord. La loi NOTRe, en revanche, constituait, selon moi, un accord contre nature entre les deux groupes dominants de la Haute Assemblée ; c’est pourquoi nous avons voté contre. Je n’ai jamais été très convaincu par la collectivité unique, mais vous l’avez tous voulue.

Alors, venir nous dire aujourd’hui que vous n’en voulez plus ! Ma foi, il semblerait qu’un candidat à l’élection présidentielle ait donné pour consigne de bloquer ce texte, car, s’il gagne, tout sera changé ! Il faut le dire publiquement : c’est la stricte réalité. Voilà la vérité ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Jacques Panunzi. Cela n’a rien à voir !

M. Jacques Mézard. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Panunzi ; octroyez-moi donc le même respect !

Dans notre assemblée, nous avons le droit de nous exprimer, d’être en désaccord et de dire ce que nous pensons. Eh bien, pour ma part, je trouve que la manière dont se déroule l’examen de ce texte n’est pas bonne.

Notre groupe a essayé d’intégrer à ce projet de loi les dispositions relatives au foncier et aux arrêtés Miot, véritable problème pour nos compatriotes corses, des dispositions issues de la proposition de loi de Camille de Rocca-Serra, député du groupe Les Républicains. Nous l’avons fait pour tenter de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. Résultat : vous en avez fait des confettis ! Vous devrez en rendre compte devant vos compatriotes ! Voilà la réalité.

Je suis de ceux qui essaient, dans l’intérêt général, de trouver un consensus quand cela est possible ; je crois l’avoir prouvé. Cela implique également de dire honnêtement, y compris à mes amis politiques, quand je ne suis pas d’accord, et de voter contre certains textes.

De grâce, arrêtons ! Vous avez dit, mon cher collègue Panunzi, que les élus du nord de la Corse ne savent pas gérer, contrairement à ceux du Sud. C’est facile de faire ce genre de remarques.

M. Philippe Kaltenbach. Ce n’est pas vrai, surtout !

M. Jacques Mézard. La solution, c’est de trouver des modalités consensuelles pour faire avancer les choses dans l’intérêt général. Effectivement, nous sommes à trois mois de l’élection présidentielle. Voilà où on en est ! Ce n’est pas une bonne chose, et c’est précisément cela que nos concitoyens nous reprochent, à juste titre, et à longueur de temps ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

<<< Revenir à la liste