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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Intervention de Jacques Mézard sur l'article 37

Jacques MEZARD

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M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, sur l’article.

M. Jacques Mézard. Il y a environ deux ans, sur l’initiative du groupe du RDSE, nous avions débattu du thème suivant : internet et la loi de 1881.

Plusieurs de nos collègues ont ensuite pris l’initiative –heureuse – de mener une mission sur cette question, puis eu le courage de déposer en commission les amendements qui nous occupent maintenant. Pour dire les choses en termes courtois – certains ayant qualifié le texte de « fourre-tout » –, le Gouvernement leur a offert un véhicule législatif spacieux… (Sourires.)

S’agissant d’un sujet aussi sensible, il me semble important de mener une réflexion de fond, en reconnaissant la nécessité d’une évolution, car les choses ont changé.

Pour notre part, nous avons toujours été profondément attachés à la liberté d’expression. J’observe que certains qui invoquent la liberté d’expression à propos d’autres amendements, d’ailleurs d’origine gouvernementale, la mettent en réalité en cause…

M. André Reichardt. Exactement !

M. David Assouline. De quoi parlez-vous ?

M. Jacques Mézard. Nous y viendrons !

Ce sujet est si important qu’il m’apparaît nécessaire de prendre le temps de la réflexion pour aboutir à une évolution. Nous connaissons tous les problèmes économiques que rencontre la presse en général, et la presse quotidienne régionale en particulier, mais il est nécessaire d’avancer.

La presse publie sur internet des articles extrêmement intéressants, qui suscitent des réactions anonymes mettant en cause des personnes de façon strictement inacceptable ! Ce n’est pas ainsi que l’on fait avancer la démocratie : arrive un moment où il est nécessaire de rappeler à la presse qu’il existe une responsabilité collective.

Nous souhaitons que l’on progresse vers des solutions consensuelles et constructives. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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