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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Scrutins publics

20 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - nouvelle lecture

Scrutin n° 49 sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi

19 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - nouvelle lecture

Scrutin n° 48 sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi

15 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Scrutin n° 46 sur l'ensemble du projet de loi

14 Décembre 2017

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

Scrutin n° 45 sur l'ensemble de la proposition de résolution

12 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Scrutin n° 43 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018

1er Décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - nouvelle lecture

Scrutin n° 35 sur la motion tendant à opposer la question préalable

28 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Scrutin n° 33 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

21 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Scrutin n° 28 sur l'ensemble du projet de loi

17 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

scrutin n° 27 sur la quatrième partie du projet de loi

16 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Scrutin n° 22 sur la troisième partie du projet de loi

14 Novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - nouvelle lecture

Scrutin n° 14 sur l'ensemble du projet de loi

9 Novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Scrutin n° 10 sur l'ensemble du projet de loi

24 Octobre 2017

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Scrutin n° 3 sur l'ensemble de la proposition de loi organique

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - CMP

Scrutin n° 1 sur l'ensemble du projet de loi