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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Scrutins publics

16 Février 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Scrutin n° 102 sur l'ensemble du projet de loi

7 Février 2017

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Scrutin n° 96 sur la motion tendant à opposer la question préalable

1er Février 2017

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Scrutin n° 93 sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi

1er Février 2017

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Scrutin n° 93 sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

26 Janvier 2017

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Scrutin n° 92 sur l'ensemble du projet de loi

21 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Scrutin n° 83 sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi

21 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Scrutin n° 84 sur l'ensemble du projet de loi

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Scrutin n° 81 sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

19 Décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Scrutin n° 82 sur la motion tendant à opposer la question préalable

17 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Scrutin n° 80 sur l'ensemble du projet de loi

15 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Scrutin n° 77 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Scrutin n° 73 sur l'article unique de la proposition de loi

7 Décembre 2016

Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources

Scrutin n° 74 sur l'ensemble de la proposition de résolution

1er Décembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - nouvelle lecture

Scrutin n° 69 sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi

30 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Scrutin n° 68 sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi

22 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Scrutin n° 67 sur l'ensemble du projet de loi

27 Octobre 2016

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Scrutin n° 39 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Scrutin n° 37 sur l'ensemble du projet de loi