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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Scrutins publics

19 Avril 2018

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Scrutin n° 98 sur l'ensemble du projet de loi

11 Avril 2018

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Scrutin n° 89 sur l'ensemble du projet de loi

5 Avril 2018

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Scrutin n° 82 sur l'ensemble de la proposition de loi

29 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Scrutin n° 81 sur l'ensemble de la proposition de loi

20 Mars 2018

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Scrutin n° 72 sur l'ensemble du projet de loi

15 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - CMP

Scrutin n° 63 sur l'ensemble du projet de loi

8 Février 2018

projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Scrutin n° 62 sur l'ensemble du projet de loi

20 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - nouvelle lecture

Scrutin n° 49 sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi

19 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - nouvelle lecture

Scrutin n° 48 sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi

15 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Scrutin n° 46 sur l'ensemble du projet de loi

14 Décembre 2017

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

Scrutin n° 45 sur l'ensemble de la proposition de résolution

12 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Scrutin n° 43 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018

1er Décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - nouvelle lecture

Scrutin n° 35 sur la motion tendant à opposer la question préalable

28 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Scrutin n° 33 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

21 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Scrutin n° 28 sur l'ensemble du projet de loi

17 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

scrutin n° 27 sur la quatrième partie du projet de loi

16 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Scrutin n° 22 sur la troisième partie du projet de loi

14 Novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - nouvelle lecture

Scrutin n° 14 sur l'ensemble du projet de loi

9 Novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Scrutin n° 10 sur l'ensemble du projet de loi

24 Octobre 2017

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Scrutin n° 3 sur l'ensemble de la proposition de loi organique

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - CMP

Scrutin n° 1 sur l'ensemble du projet de loi