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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Scrutins publics

24 Octobre 2017

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Scrutin n° 3 sur l'ensemble de la proposition de loi organique

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - CMP

Scrutin n° 1 sur l'ensemble du projet de loi