Accueil » Rapports

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Rapports

14 Février 2018

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Rapport n° 297 (2017-2018) de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la commission des lois

6 Décembre 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

Rapport n° 138 (2017-2018) de Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29 Novembre 2017

Canal France International devient une filiale de France Médias Monde

Rapport d'information n° 120 (2017-2018) de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27 Novembre 2017

Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

Rapport d'information n° 115 (2017-2018) de Jean BIZET et Franck MENONVILLE, fait au nom de la commission des affaires européennes

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement

Rapport général n° 108 (2017-2018) de Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Transports routiers

Avis n° 113 (2017-2018) de Jean-Pierre CORBISEZ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 114 (2017-2018) de Josiane COSTES, fait au nom de la commission des lois

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières)

Rapport général n° 108 (2017-2018) de Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

Avis n° 112 (2017-2018) de Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847)

Avis n° 110 (2017-2018) de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées