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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Rapports

19 Avril 2017

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Rapport d'information n° 509 (2016-2017) de Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

29 Mars 2017

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Rapport n° 484 (2016-2017) de François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête présidée par Jean-Claude REQUIER

21 Décembre 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Rapport n° 254 (2016-2017) de Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement

apport général n° 140 (2016-2017) de Fabienne KELLER et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État

Avis n° 146 (2016-2017) de Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Avis n° 142 (2016-2017) de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Philippe ESNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances

12 Octobre 2016

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

Rapport d'information n° 24 (2016-2017) de Pierre-Yves COLLOMBAT et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois