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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions générales

16 Février 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Intervention de Mireille Jouve - CMP

Mireille JOUVE

14 Février 2017

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé

Intervention de Gilbert Barbier, rapporteur des commissions mixtes paritaires - CMP

Gilbert BARBIER

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Intervention d'Alain Bertrand, auteur de la proposition de la proposition de loi

Alain BERTRAND

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Intervention de Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gilbert BARBIER

24 Janvier 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Intervention de Jean-Noël Guérini

Jean-Noël GUERINI

10 Janvier 2017

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes

Intervention de Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

Jacques MEZARD

21 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificatives pour 2016

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Intervention de Michel Amiel

Michel AMIEL

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Intervention de Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gilbert BARBIER