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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions générales

16 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

13 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Intervention de Stéphane Mazars sur l'article 23

Stéphane MAZARS

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

23 Juillet 2013

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

3 Juillet 2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

2 Juillet 2013

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Juin 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Intervention de François Fortassin - deuxième lecture

François FORTASSIN

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Intervention de Françoise Laborde, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

13 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

12 Juin 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

30 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

16 Mai 2013

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

16 Mai 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Intervention de Jean-Pierre Plancade, CMP

Jean-Pierre PLANCADE

15 Mai 2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Mai 2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

14 Mai 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Intervention de Françoise Laborde - CMP

Françoise LABORDE

17 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

17 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

4 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Intervention de Robert Hue

Robert HUE

2 Avril 2013

Proposition de loi relative au régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

28 Mars 2013

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

Intervention de Stéphane Mazars

Stéphane MAZARS

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 1er

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Février 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

28 Février 2013

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

28 Février 2013

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

12 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Intervention de Françoise Laborde - CMP

Françoise LABORDE

11 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Intervention d'Yvon Collin, rapporteur

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

31 Janvier 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Intervention d'Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi

Alain BERTRAND

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Intervention de Stéphane Mazars, rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Stéphane MAZARS

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

15 Janvier 2013

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

19 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

19 Décembre 2012

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

19 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

18 Décembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Intervention de Yvon Collin

Yvon COLLIN

17 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Intervention de Stéphane Mazars

Stéphane MAZARS

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Yvon Collin

Yvon COLLIN

13 Décembre 2012

Proposition de loi relatif au bisphénol A

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

13 Décembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

Intervention de Jaques Mézard, auteur de la proposition de résolution

Jacques MEZARD

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Intervention de Jacques Mézard, rapporteur

Jacques MEZARD

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Intervention Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Intervention de Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

23 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Intervention de Yvon Collin

Yvon COLLIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

22 Novembre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Intervention de Françoise Laborde, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Françoise LABORDE

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

20 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'aglomération

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

24 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Intervention de Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

Jacques MEZARD

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Intervention de Stéphane Mazars

Stéphane MAZARS

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Intervention de Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi

Jacques MEZARD

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Intervention de Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gilbert BARBIER

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Intervention de Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

9 Octobre 2012

Projet de loi portant sur la création des emplois d'avenir

Intervention de Robert Tropeano - CMP

Robert TROPEANO