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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions générales

28 Septembre 2016

Projet de loi pour une République numérique

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER

27 Septembre 2016

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

19 Juillet 2016

Propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Juin 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue

Intervention de Mireille Jouve, CMP

Mireille JOUVE

2 Juin 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Intervention de Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

Jacques MEZARD

2 Juin 2016

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

18 Mai 2016

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Avril 2016

Projet de loi pour une République numérique

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 2

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

10 Mars 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

9 Mars 2016

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

18 Février 2016

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Février 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Intervention de Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

Jacques MEZARD

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Intervention de Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

Jacques MEZARD

3 Février 2016

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Intervention de Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi organique

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Février 2016

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

27 Janvier 2016

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Intervention de Michel Amiel - CMP

Michel AMIEL

26 Janvier 2016

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Janvier 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Intervention d'Hermeline Malherbe

Hermeline MALHERBE

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

14 Décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Intervention de Gilbert Barbier, CMP

Gilbert BARBIER

14 Décembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

10 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

9 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Intervention de Michel Amiel

Michel AMIEL

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Intervention de Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

Intervention de Robert Hue

Robert HUE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : pouvoirs publics

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : conseil et contrôle de l'Etat

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Intervention de Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Question de François Laborde dans le débat interactif et spontané

Françoise LABORDE

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables

Intervention d'Hermeline Malherbe

Hermeline MALHERBE

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : santé

Intervention de Michel Amiel

Michel AMIEL

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Question de Jacques Mézard (débat interactif et spontané)

Jacques MEZARD

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois pour l'administration territoriale

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois pour l'administration territoriale

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : économie

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : culture

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Intervention d'Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Intervention de Robert Hue

Robert HUE

26 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : justice

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

26 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

29 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Intervention de Michel Amiel, co-rapporteur

Michel AMIEL

28 Octobre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

12 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Intervention d'Hermeline Malherbe

Hermeline MALHERBE

6 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

1er Octobre 2015

Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER