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6 Février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Intervention de Jean-Marc Gabouty sur l'article 57

Jean-Marc GABOUTY

21 Décembre 2018

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Intervention de Ronan Dantec sur l'article 3

Ronan DANTEC

18 Décembre 2018

Proposition de loi visantà faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Intervention de Stéphane Artano sur l'article 5

Stéphane ARTANO

22 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Intervention de Franck Menonville sur l'article 37

Franck MENONVILLE

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Intervention d'Eric Gold sur l'article 1er

Eric GOLD

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Intervention d'Yvon Collin sur l'article 1er

Yvon COLLIN

8 Novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Intervention de Ronan Dantec sur l'article 1

Ronan DANTEC