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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions des articles

12 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 2

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 31

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 10

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 2

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Jacques Mézard sur l'article 2

Jacques MEZARD

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 3

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Jacques Mézard sur l'article 3

Jacques MEZARD

21 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Intervention de Jean-Claude Requier sur l'article 11 ter

Jean-Claude REQUIER

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Intervention de François Fortassin sur l'article 1er

François FORTASSIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Yvon Collin sur l'article 24 bis

Yvon COLLIN

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 1er

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013, examen de l'article 44

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Intervention Nicolas Alfonsi sur l'article 1er

Nicolas ALFONSI