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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Explications de vote

17 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

23 Juillet 2013

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

26 Juin 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Explication de vote d'Yvon Collin - deuxième lecture

Yvon COLLIN

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Explication de vote de François Fortassin

François FORTASSIN

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Explication de vote de Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

18 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Explication de vote de Jacques Mezard

Jacques MEZARD

13 Juin 2013

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

20 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Robert Hue

Robert HUE

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Françoise Laborde contre la motion tendant à opposer la question préalable

Françoise LABORDE

22 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Explication de vote de Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

5 Février 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur l'ensemble

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Explication de vote de Yvon Collin sur l'ensemble

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Explication de vote de François Fortassin sur l'ensemble

François FORTASSIN

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Explication de vote de Françoise Laborde sur la motion tendant à opposer la question préalable

Françoise LABORDE

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Explication de vote de Jean-Pierre Plancade sur l'ensemble

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Explication de vote de Jacques Mézard sur l'ensemble du texte

Jacques MEZARD

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Explication de vote de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Explication de vote de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Explication de vote de François Fortassin

François FORTASSIN

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Explication de vote de Stéphane Mazars

Stéphane MAZARS

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat - CMP

Pierre-Yves COLLOMBAT