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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Explications de vote

23 Juillet 2014

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Explication de vote d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

8 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Explication de vote de Jacques Mezard

Jacques MEZARD

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Explication de vote de Jacques Mezard

Jacques MEZARD

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

31 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

31 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Explication de vote de Jacques Mezard

Jacques MEZARD

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Explication de vote de Raymond Vall

Raymond VALL

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Octobre 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

Explication de vote de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE