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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Questions d'actualité

20 Juillet 2017

Question d'actualité sur la conférence des territoires

Question d'Alain Bertrand à Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

Alain BERTRAND

11 Juillet 2017

Question d'actualité sur la réforme de la taxe d'habitation

Question de Pilippe Esnol à Edouard Philippe, Premier Ministre

Philippe ESNOL

7 Juillet 2017

Question d'actualité sur les déserts médicaux

Question de Jean-Claude Requier à Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé

Jean-Claude REQUIER

23 Février 2017

Question d'actualité sur les terres agricoles et la viticulture

Question d'Hermeline Malherbe à Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Hermeline MALHERBE

14 Février 2017

Question d'actualité sur la suppression de postes de fonctionnaires

Question d'Alain Bertrand à Bernard Cazeneuve, Premier Ministre

Alain BERTRAND

9 Février 2017

Question d'actualité sur la disponibilité des vaccins obligatoires

Question de Jean-Claude Requier à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé

Jean-Claude REQUIER

31 Janvier 2017

Question d'actualité sur la téléphonie mobile

Question d'Alain Bertrand à Bernard Cazeneuve, Premier Ministre

Alain BERTRAND

26 Janvier 2017

Question d'actualité sur l'agence des participations de l'Etat

Question d'Yvon Collin à Michel Sapin, Ministre de l'Economie et des Finances

Yvon COLLIN

17 Janvier 2017

Question d'actualité sur la situation des gites ruraux

Question d'Hermeline Malherbe à Mathias Fekl, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur et de la Promotion du tourisme

Hermeline MALHERBE

12 Janvier 2017

Question d'actualité sur les lycées en zone d'éducation prioritaire

Question de Mireille Jouve à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'éducation nationale

Mireille JOUVE

20 Décembre 2016

Question d'actualité sur la politique du Gouverneur de la Banque de France

Question de Pierre-Yves Collombat à Monsieur Bernard Cazeneuve, Premier Ministre

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Décembre 2016

Question d'actualité sur l'indépendance de l'autorité judiciaire

Question de François Fortassin à Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

François FORTASSIN

1er Décembre 2016

Question d'actualité sur le Brexit

Question de Jean-Claude Requier à Harlem Desir, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes

Jean-Claude REQUIER

22 Novembre 2016

Question d'actualité sur la fermeture de commissariats

Question de Michel Amiel à Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur

Michel AMIEL

17 Novembre 2016

Question d'actualité sur les aides à la viticulture

Question d'Hermeline Malherbe à Stéphan Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Fôret

Hermeline MALHERBE

8 Novembre 2016

Question d'actualité sur les zones agricoles défavorisées

Question d'Yvon Collin à Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Yvon COLLIN

3 Novembre 2016

Question d'actualité sur les quotas de rhum

Question de Guillaume Arnell à Manuel Valls, Premier Ministre

Guillaume ARNELL

27 Octobre 2016

Question d'actualité sur les essais cliniques

Question de Gilbert Barbier à Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Gilbert BARBIER

18 Octobre 2016

Question d'actualité sur l'avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol

Question d'Alain Bertrand à Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Alain BERTRAND

13 Octobre 2016

Question d'actualité concernant le décret sur les produits phytosanitaires

Question d'Yvon Collin à Ségolène Royal, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Yvon COLLIN

4 Octobre 2016

Question d'actualité sur la situation des départements

Question d'Hermeline Malherbe à Jean-Michel Baylet, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Hermeline MALHERBE