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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Rapports

6 Juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Rapport n° 759 (2015-2016) de Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER

29 Juin 2016

Le médicament : à quel prix ?

Rapport d'information n° 739 (2015-2016) de Gilbert BARBIER et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales

15 Juin 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapport n° 687 (2015-2016) de Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois

25 Mai 2016

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - 2ème lecture

Rapport n° 633 (2015-2016) de Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois

6 Avril 2016

Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport d'information n° 532 (2015-2016) de Fabienne KELLER et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances

5 Avril 2016

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable

Rapport d'information n° 527 (2015-2016) de Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

23 Mars 2016

Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

Rapport d'information n° 493 (2015-2016) de Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois

9 Mars 2016

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Rapport d'information n° 448 (2015-2016) de Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE, fait au nom de la délégation au

2 Mars 2016

France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse

Rapport d'information n° 439 (2015-2016) de Catherine MORIN-DESAILLY, Dominique BAILLY, René DANESI, Nicole DURANTON, Louis DUVERNOIS, Mireille JOUVE et Claude KERN, fait au nom de la commission de la

29 Février 2016

2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Rapport d'information n° 425 (2015-2016) de Corinne BOUCHOUX, Laurence COHEN, Roland COURTEAU, Chantal JOUANNO, Christiane KAMMERMANN et Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des

27 Janvier 2016

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Rapport n° 332 (2015-2016) de Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois

2 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Rapport n° 220 (2015-2016) de Jean-Claude CARLE et Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

27 Novembre 2015

La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

Rapport d'information n° 205 (2015-2016) de Jean BIZET, Gisèle JOURDA, Pascale GRUNY, Michel BILLOUT, Jean-Yves LECONTE, Didier MARIE, Yves POZZO di BORGO, Jean-Claude REQUIER et Simon SUTOUR, fait au

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde , TV5 Monde

Avis n° 166 (2015-2016) de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Philippe ESNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Avis n° 167 (2015-2016) tomme II de Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

Rapport général n° 164 (2015-2016) de Fabienne KELLER et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État

Avis n° 170 (2015-2016) de Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

Rapport général n° 164 (2015-2016) de François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances

17 Novembre 2015

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Rapport d'information n° 160 (2015-2016) de François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances

4 Novembre 2015

Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler

Rapport n° 126 (2015-2016) de Jacques MÉZARD, fait au nom de la CE Autorités administratives indépendantes

22 Octobre 2015

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Rapport d'information n° 108 (2015-2016) de Jean-Marie BOCKEL, Caroline CAYEUX, Michel DELEBARRE, Christian FAVIER, Joël LABBÉ, Antoine LEFÈVRE, Jacques MÉZARD et Marie-Françoise PEROL-DUMONT

21 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport n° 103 (2015-2016) de Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales

21 Octobre 2015

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapport d'information n° 99 (2015-2016) de Marie-France BEAUFILS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Albéric de MONTGOLFIER, Daniel RAOUL et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des fina