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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions des articles

28 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Intervention de Gilbert Barbier sur l'article 31 bis

Gilbert BARBIER

26 Juin 2015

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Intervention de Guillaume Arnell sur l'article premier

Guillaume ARNELL

26 Juin 2015

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Intervention de Guillaume Arnell sur l'article 2

Guillaume ARNELL

17 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Intervention de Gilbert Barbier sur l'article 3

Gilbert BARBIER

28 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Intervention de Jacques Mézard sur l'article 14

Jacques MEZARD

28 Mai 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 14

Pierre-Yves COLLOMBAT

5 Mai 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Intervention de Jacques Mézard sur l'article 66

Jacques MEZARD

11 Mars 2015

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur l'article unique

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Janvier 2015

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Intervention de Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle sur l'article unique

Jacques MEZARD

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Intervention de Jean-Claude Requier sur l'article 30

Jean-Claude REQUIER