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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Motions

23 Juillet 2015

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)

explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Octobre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Explication de vote de Jacques Mézard sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

Jacques MEZARD