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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions des articles

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Intervention de François Fortassin sur l'article premier

François FORTASSIN

24 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Intervention de Françoise Laborde sur l'article premier bis

Françoise LABORDE

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article premier A

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article premier

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Intervention de Jean-Claude Requier sur l'article 22

Jean-Claude REQUIER

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Intervention de Guillaume Arnell sur l'article 9

Guillaume ARNELL