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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions des articles

4 Juillet 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 6A

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Intervention de François Fortassin sur l'article premier

François FORTASSIN

25 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création de la création, à l'architecture et au patrimoine

Intervention de Gilbert Barbier sur l'article 33 BIS A

Gilbert BARBIER

24 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Intervention de Françoise Laborde sur l'article premier bis

Françoise LABORDE

18 Mai 2016

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article premier

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article premier A

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article premier

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article unique

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Intervention de Jean-Claude Requier sur l'article 22

Jean-Claude REQUIER

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Intervention de Guillaume Arnell sur l'article 9

Guillaume ARNELL