Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement – Philippe GROSVALET (explication de vote)
Question d’actualité au Gouvernement sur l’adaptation de notre modèle de sécurité civile – Nathalie DELATTRE
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement – Philippe GROSVALET
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir – Bernard FIALAIRE
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine – Jean-Yves ROUX
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État – Maryse CARRERE
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles – Henri CABANEL (explication de vote)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (conclusions de la CMP) – André GUIOL
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles – Michel MASSET
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile – Mireille JOUVE (conclusions CMP)
