Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée – Raphaël DAUBET
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques – Sophie BRIANTE-GUILLEMONT
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre – Michel MASSET
Question d’actualité au Gouvernement : Crise agricole – Maryse CARRERE
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique – Maryse CARRERE
Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur – Mireille JOUVE
Vote du budget
Paris, le 15 décembre 2025 suite à l’intervention du sénateur Raphaël Daubet pour le groupe RDSE PLF 2026 : un budget de repli hypothéquant l’avenir de la France À l’issue de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 par le Sénat, le groupe RDSE a majoritairement choisi l’abstention. Si le débat a […]
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager – Mireille JOUVE
Projet de loi de finances pour 2026 – Raphaël DAUBET (explication de vote)
Projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2026 – Bernard FIALAIRE
