By Sandra on Friday, 13 October 2023
Category: TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Note de synthèse : PPL concurrence RATP

pdf Note de synthèse PPL relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (286 KB)