M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat qui vient de se tenir illustre les attentes des élus à l'égard de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et leurs inquiétudes concernant une réforme qui ne serait que cosmétique ou, pis, source de nouvelles lourdeurs administratives.
Nous avons constaté les atermoiements dans la mise en place de l'Agence. L'adoption de ses principes d'action peut susciter des interrogations, dans la mesure où l'instruction relative à ses modalités d'intervention n'a été publiée que le 1er juin dernier, alors que les débats parlementaires sur le rôle que nous souhaitions tous lui donner étaient suffisamment précis.
Cette période de flottement, que j'espère aussi courte que possible, peut expliquer l'incompréhension et la perplexité des élus face aux missions de l'Agence. En effet, à ce stade, le rôle opérationnel de l'Agence tant dans la conception et le montage des dossiers que dans la mise en œuvre de projets émanant des collectivités est moins remarquable que le rôle que jouait le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pour la mise en œuvre de programmes nationaux. Cela peut expliquer la déception et la lassitude des élus, ainsi que leur impression d'une grande inertie.
Pourtant, notre ancienne collègue Josiane Costes et Charles Guené le rappelaient dans leur rapport d'information intitulé Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires, l'objectif de l'Agence était de privilégier le sur-mesure, afin notamment d'éviter le saupoudrage des moyens. Or cette mission de l'ANCT n'est citée qu'au dernier rang parmi les priorités fixées dans la feuille de route, qui a été, je le rappelle, adoptée tardivement.
Les crédits de l'enveloppe de l'ANCT dédiée à l'ingénierie territoriale, d'ailleurs sous-consommés en 2020, devraient être affectés exclusivement aux projets lancés par les collectivités, notamment par les plus fragiles, tout en assurant un équilibre entre les villes et les territoires ruraux. La transparence sur ces données serait la bienvenue.
Le circuit de la décision doit être clarifié et cette lourde tâche revient au pouvoir réglementaire. En effet, dans son avis sur la proposition de loi, le Conseil d'État le rappelait, il est nécessaire « de veiller à ce que le pouvoir réglementaire définisse des procédures de décision efficaces permettant au nouvel organisme de répondre aux attentes des collectivités territoriales et d'assurer pleinement sa mission de coordination des actions et des projets des autres services et opérateurs de l'État. Il conviendra également qu'il soit doté, tant au plan national que local, des ressources suffisantes. »
Les critiques relatives à la lisibilité de la coordination entre les différents opérateurs doivent être prises en compte. Il faut également clarifier les décisions d'attribution des crédits, les critères de sélection, ainsi que le rôle des comités locaux de cohésion des territoires et du comité régional des financeurs.
Les modalités de saisine de l'ANCT ne sont pas assez mises en lumière auprès des élus. Certes, le préfet est, en vertu de la loi, le délégué territorial de l'Agence et il constitue son unique porte d'entrée, mais, nous le savons, il assure bien d'autres missions, avec des moyens toujours plus limités.
Pour tenir compte des critiques souvent formulées, il serait donc opportun – le rapport Morvan le recommandait – de créer des postes de sous-préfet dédiés à la cohésion territoriale et de redéployer, à l'échelon départemental, les effectifs de l'administration centrale, en privilégiant les départements ruraux les moins dotés, ce qui contribuerait au « repyramidage » des effectifs des directions départementales des territoires. Nous pourrions ainsi gagner en efficacité dans l'instruction des dossiers.
Pour conclure, je tiens à remercier, au nom du groupe du RDSE, l'ensemble des collègues de leur participation à ce débat et de la qualité de leurs interventions. Je veux également vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous nous avez apportées et de votre visite dans le département du Puy-de-Dôme, à laquelle vous avez fait référence.
Ce débat était nécessaire et nous espérons que vous tiendrez compte des préoccupations exprimées aujourd'hui par la Haute Assemblée et des recommandations du rapport de notre mission d'information, afin de faire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le bras armé de la lutte contre la fracture territoriale ; tel était l'esprit initial de la proposition de loi que nous avions portée. (Applaudissements sur les travées des groupes du RDSE, SER et UC.)