M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le ministre, en m'approchant de ce micro pour aborder ces sujets difficiles que sont la sécurité, l'immigration et les frontières, j'avais en tête la formule ô combien célèbre de Lampedusa dans Le guépard, roman qui donna lieu à un film fameux : « Il faut que tout change pour que rien ne change ».
M. Bruno Sido. Oui !
M. Jean-Noël Guérini. Je vous l'avoue : j'ai la très désagréable impression, en prononçant ces mots, qu'ils sont d'une actualité redoutable dès lors qu'on les applique à ces thèmes qui font polémique – il y va de l'Europe et de la démocratie.
Depuis le 9 mai dernier, jour où nous avons débattu de ces questions complexes devant lesquelles les opinions publiques s'irritent – je le dis avec rudesse –, bien des choses ont changé, mais nous en sommes toujours au même point.
Les populismes, de l'autre côté des Alpes, en Europe centrale, en Allemagne, sans parler du Brésil, ont progressé, en six mois, à pas de géant. Même si la pression migratoire a reculé, le bras de fer entre le gouvernement italien et certaines organisations non gouvernementales a éclairé d'une cruelle lumière l'incapacité de l'Europe à parler d'une voix claire, forte et concordante sur cette question.
De réunions de travail en rencontres bilatérales et en sommets européens entre chefs de gouvernement, rien n'a réellement émergé, si ce n'est que chaque État membre concerné a défendu ses positions, les uns refusant le système des quotas, d'autres proposant des sanctions financières, d'autres encore souhaitant renforcer le dispositif humain FRONTEX.
Monsieur le ministre, pouvons-nous espérer qu'une initiative forte de la France émerge du constat de l'échec de Dublin III, afin d'éviter que cette question ne devienne le sujet central des prochaines élections européennes ?
MM. Jean-Claude Requier et Raymond Vall. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'ai déjà en partie répondu, me semble-t-il, aux observations de M. Guérini.
Lorsque le Conseil européen s'est réuni au mois de juin, nous étions pris dans des contradictions extrêmement fortes, les différentes déclarations d'intention laissant à penser qu'il n'y aurait jamais d'accord européen. Or accord il y a eu, au mois de juin, sur les trois principes que j'ai évoqués dans mon propos liminaire : sur le renforcement des dispositifs de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, renforcement confirmé par les propositions faites par la Commission européenne au mois de septembre ; sur la nécessité d'adopter des règles internes communes ; sur le renforcement de l'action extérieure.
Ces trois principes, qui engagent concrètement l'ensemble des États membres, ont été validés ; ils ont été validés de nouveau lors de la rencontre informelle de Salzbourg, et viennent de l'être encore à l'occasion du dernier Conseil européen. Il reste des questions à régler. Celle du règlement Dublin est évidemment essentielle ; il est normal qu'elle prenne un peu de temps, mais je dois constater que la présidence autrichienne, en proposant de travailler sur une solidarité obligatoire selon un certain nombre de modalités, a fait une proposition intéressante, qui pourrait débloquer la négociation. Je pense donc que l'on avance beaucoup.
On avance également au chapitre des relations bilatérales. J'en ai évoqué quelques-unes tout à l'heure : elles donnent des résultats, y compris en Libye, où nous discutons avec les autorités. On avance aussi sur les projets coordonnés par FRONTEX, que je viens d'évoquer.
Concernant les élections européennes, je constate aujourd'hui une forme de paradoxe : depuis un an, l'Union européenne a beaucoup avancé sur de nombreux sujets, y compris sur celui des migrations ; mais on reste figé sur de simples déclarations ou sur des incidents ponctuels. Une prise de conscience, pourtant, a eu lieu, y compris en matière migratoire, et des avancées significatives ont été accomplies, en attendant les conclusions du processus de révision du règlement Dublin.