By admin on mardi 15 janvier 2019
Category: TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.


M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, on peut évidemment évoquer beaucoup de choses lors d'un débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Je voudrais dire à Gérard Longuet que la chaîne de valeur du photovoltaïque commence par l'installation sur les toits, qui est assez difficilement délocalisable. Puisqu'il insiste sur la reconquête industrielle, je l'invite à venir visiter à Carquefou, à côté de Nantes, la nouvelle unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, qui a permis de créer une centaine d'emplois.
Monsieur le ministre d'État, suivant l'avis de RTE du fait des retards de la centrale à gaz de Landivisiau et du nucléaire à Flamanville, le Gouvernement a retardé la fermeture de la centrale de Cordemais, en ouvrant la voie à sa transformation en centrale de valorisation des bois de classe B dans le cadre du procédé Ecocombust.
Cette prolongation a évidemment ouvert un débat sur la question de savoir si vous alliez tenir les engagements pris par le Président de la République quant à la sortie du charbon.
Première question très simple, monsieur le ministre d'État : cette position sur Cordemais change-t-elle quelque chose à la fermeture des autres centrales à charbon ? On sait en effet que le bois de classe B permet de ne faire fonctionner qu'un four ou deux seulement, et en tout cas pas quatre anciennes centrales à charbon.
Tout cela nous laisse finalement plus de temps. Il pourrait être consacré à mener à Cordemais une expérimentation rigoureuse du nouveau procédé Ecocombust soutenu par EDF et les salariés, qui nous permet aussi de remettre en question la centrale à gaz de Landivisiau. En effet, une réussite à Cordemais rendrait inutile le maintien d'une autre centrale fossile thermique à Landivisiau, dotée, de surcroît d'un contrat léonin, l'État versant 40 millions d'euros par an au titre du mécanisme de capacité pour le fonctionnement de Landivisiau.
Deuxième question, elle aussi relativement simple, monsieur le ministre d'État : prévoyez- vous de rediscuter avec Total, nouveau propriétaire du site à Landivisiau, de l'abandon possible de ce projet de centrale à gaz qui pourrait devenir inutile en Bretagne ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Ronan Dantec, je vais articuler ma réponse autour de trois noms de lieux sympathiques, Cordemais, Landivisiau et Flamanville. C'est l'approvisionnement en électricité de l'ouest de la France, de la Bretagne, en particulier, qui est en jeu.
Nous avons demandé à RTE une étude complémentaire, qui nous sera fournie début février, sur la sécurité d'approvisionnement. Parmi les éléments récemment apparus figurent d'abord les retards pris dans la mise en service de l'EPR de Flamanville jusqu'à une date encore indéterminée. Je tiens à le dire à toutes celles et tous ceux qui parlent parfois du nucléaire en termes un peu passionnés, je fais état de faits : c'est l'Autorité de sûreté nucléaire qui a demandé des travaux à EDF, mais EDF n'a pas, pour l'instant, pu se prononcer sur une durée.
Deuxième élément, qui concerne la centrale existante de Flamanville, il faut signaler le risque que, lors des visites décennales, les mises à l'arrêt de réacteurs soient plus longues que prévues, ce qui rendrait le parc nucléaire français moins disponible, notamment pour l'alimentation de l'ouest du pays.
Enfin, le dernier élément concerne Landivisiau et comporte moins d'incertitudes. Il est évident que si la centrale de Landivisiau n'est pas mise en service d'ici à la date prévue, à savoir 2022, la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement nous empêche de fermer la centrale de Cordemais.
Quand j'ai dit que la date de fermeture de la centrale à charbon de Cordemais, comme celle des trois autres sites, était ajustable, je tenais compte de cette raison de sécurité d'approvisionnement. J'en profite pour m'adresser aux gens qui sont contre l'EPR de Flamanville, qui sont favorables à une fermeture plus rapide des réacteurs existants, qui sont opposés à la centrale à gaz de Landivisiau et qui réclament la fermeture immédiate de Cordemais. Je leur demande comment ils feront pour assurer la sécurité d'approvisionnement de nos compatriotes en matière d'électricité.
M. le président. Il faut conclure !
M. François de Rugy, ministre d'État. Il faut quand même être concret et précis ! C'est dans ce cadre que le projet Ecocombust est étudié et que nous avons demandé à EDF de fournir tous les éléments précis sur le sujet.
M. le président. Monsieur le ministre d'État, vous dépassez votre temps de parole de quinze à vingt secondes à chaque réponse. Cela va faire beaucoup à la fin !
M. François de Rugy, ministre d'État. Les questions sont vastes, monsieur le président !
M. le président. Je vous rappelle que vous ne disposez que de deux minutes pour chaque réponse.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. En deux minutes, on n'arrive pas toujours avoir les réponses à toutes les questions qu'on pose !
Monsieur le ministre d'État, je suis d'accord avec vous pour dire qu'on ne peut pas vouloir tout fermer ou vouloir tout garder. Il nous faut aujourd'hui profiter de ce temps que nous donnent les retards pris sur un certain nombre d'unités pour remettre à plat la question de la sécurité de la production électrique de l'Ouest et de la Bretagne. Nous allons bientôt disposer de l'interconnexion venant d'Irlande. De plus, le projet Ecocombust est bon pour le climat. S'il fonctionne, il permettra d'économiser 40 millions d'euros par an à Landivisiau. Comme Total veut plutôt opter pour la production d'électricité verte, nous avons là une véritable opportunité d'économies pour les finances publiques !