M. Éric Gold. Alors que la crise du covid pèse toujours sur notre quotidien, il semble intéressant d'évoquer la construction de logements à la lumière des effets de la crise sanitaire sur ce secteur. Cette crise et le confinement qui l'a accompagné, qu'il soit total ou partiel, ont d'autant plus révélé les défauts des logements que ceux-ci ont dû accueillir des fonctions inhabituelles.
Il nous a fallu travailler à la maison, y faire l'école ou encore y pratiquer une activité sportive. La période actuelle a ainsi révélé la nécessité d'habiter des logements susceptibles de répondre à différents usages selon l'évolution des mesures adoptées pour limiter la propagation du virus.
Le logement est devenu plus que le logement. De ce fait, des questions se posent. Si cette tendance devait durer et se confirmer dans le temps, l'habitat devrait être réinventé en tenant compte de la luminosité, de la nécessité de disposer d'un espace intérieur plus grand, aménagé différemment, permettant la modularité des pièces, et surtout du besoin d'accès à un espace extérieur devenu vital pour beaucoup de nos concitoyens.
En ces temps où nos mobilités sont limitées à l'extrême et nombre de nos activités empêchées, l'espace privé a en effet pris une importance inédite. C'est potentiellement tout notre rapport au logement et à son environnement immédiat qui aura été modifié par cette crise. La société dans son ensemble va devoir penser à l'après-crise pour répondre à ces attentes légitimes.
Pour citer la présidente du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France, « nous ne pouvons plus imaginer des logements obsolètes avant d'être construits ».
Comment allons-nous construire après ? Aux impératifs écologiques s'ajoute aujourd'hui une évolution des modes de vie et des besoins de la population qui est susceptible de perdurer, mais cette évolution des logements aura un coût : comment créer des logements plus grands, plus confortables, dotés d'espaces extérieurs plus verts, tout cela à un coût supportable par les ménages et sans aggraver l'étalement urbain ?
Madame la ministre, pouvez-vous préciser les attentes du Gouvernement quant au référentiel sur la qualité du logement actuellement en cours d'étude ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Gold, je partage absolument votre constat : la crise que nous traversons a remis au cœur de l'actualité la question de la qualité intrinsèque du logement, et donc des inégalités qui existent à cet égard.
Mon prédécesseur avait demandé à Pierre-René Lemas de rédiger un rapport sur ce sujet. Ce rapport, remis récemment à Roselyne Bachelot, en tant que ministre chargée notamment de l'architecture, et à moi-même, établit des constats sans appel : en moyenne, nous avons perdu plus de dix mètres carrés par logement au cours des dernières décennies ; nous vivons donc dans des logements plus petits, qui ne sont pas systématiquement dotés d'espaces extérieurs.
De plus, les questions du volume, de la modularité, de la place de la cuisine, de la capacité à faire évoluer le logement en fonction de la taille de la famille et des besoins ont été complètement oubliées.
Face à cette situation, j'ai choisi de mandater de façon précise un architecte, François Leclercq, et un aménageur, Laurent Girometti, pour mener une mission visant à définir d'ici à l'été prochain un référentiel de qualité du logement sur ces différents points. Celui-ci tiendra compte de la qualité d'usage du logement, les usages évoluant pour le télétravail ou en fonction des besoins des familles, en ciblant spécifiquement le logement collectif.
La mission réunit des représentants de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'œuvre, d'architectes et de certificateurs qui auditionneront des élus, des économistes et des représentants de tous les acteurs du logement.
L'objectif est de produire un référentiel simple qui permettra aux professionnels d'adhérer sur la qualité du logement et sur la manière d'y arriver. Ce référentiel n'a pas vocation à être une nouvelle norme, mais plutôt un point de repère commun qui nous permette d'inciter les aménageurs, les opérateurs et les promoteurs à tenir compte de ces critères de qualité.
Il s'inscrit dans une démarche plus large lancée début février, nommée « Habiter la France de demain », dont l'objectif est de montrer qu'il est possible de parvenir à cette qualité du logement partout en France, de façon différenciée.
Une fois que ce référentiel sera produit, nous pourrons débattre de l'opportunité de l'assortir d'incitations.